Tag: pratiques constitutionnelles

La séparation des pouvoirs

La séparation des pouvoirs

Les  « wathifiches » sont des fiches didactiques sur les concepts et termes juridiques les plus usuels.   « Tout serait perdu si le même homme, ou le même corps exerçait ces trois pouvoirs : celui de faire les lois, celui d’exécuter les...

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L’ordonnance

L’ordonnance

Les  « wathifiches » sont des fiches didactiques sur les concepts et termes juridiques les plus usuels.   Pour résoudre des questions spécifiques en temps utile, le Président de la République peut, lorsqu’il le juge nécessaire, solliciter du...

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Le règlement

Le règlement

Les  « wathifiches » sont des fiches didactiques sur les concepts et termes juridiques les plus usuels.   La production de règles de droit destinées à régir la vie en société n’est pas exclusivement du ressort du pouvoir législatif. En...

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La Loi

La Loi

Les  « wathifiches » sont des fiches didactiques sur les concepts et termes juridiques les plus usuels.   Dans le langage courant, la loi se confond avec la règle de droit ; qu’elle soit adoptée par le pouvoir législatif ou édictée par les...

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La Constitution

La Constitution

Les  « wathifiches » sont des fiches didactiques sur les concepts et termes juridiques les plus usuels. La Constitution est la loi fondamentale d’un Etat en tant qu’elle fonde l’ordre juridique au sein duquel elle demeure hiérarchiquement...

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Etat de droit

Etat de droit

Les  « wathifiches » sont des fiches didactiques sur les concepts et termes juridiques les plus usuels. L’Etat de droit est une expression employée pour caractériser un Etat dont l’ensemble des autorités politiques et administratives sont...

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