Tag: pratiques constitutionnelles

La séparation des pouvoirs

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Les  « wathifiches » sont des fiches didactiques sur les concepts et termes juridiques les plus usuels.   « Tout serait perdu si le même homme, ou le même corps exerçait ces trois pouvoirs : celui de faire les lois, celui d’exécuter les...

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L’ordonnance

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Les  « wathifiches » sont des fiches didactiques sur les concepts et termes juridiques les plus usuels.   Pour résoudre des questions spécifiques en temps utile, le Président de la République peut, lorsqu’il le juge nécessaire, solliciter du...

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Le règlement

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Les  « wathifiches » sont des fiches didactiques sur les concepts et termes juridiques les plus usuels.   La production de règles de droit destinées à régir la vie en société n’est pas exclusivement du ressort du pouvoir législatif. En...

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