Tag: instruments et mécanismes régionaux

Le traité

Le traité

Les  « wathifiches » sont des fiches didactiques sur les concepts et termes juridiques les plus usuels.   L’engagement d’un État à être lié par des obligations envers les autres États en vertu du droit international se fait, le plus souvent...

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Organisation internationale

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Les  « wathifiches » sont des fiches didactiques sur les concepts et termes juridiques les plus usuels.   Pour une meilleure prise en charge de certaines questions d’intérêt collectif au plan international, les États peuvent se regrouper...

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L’amendement

L’amendement

Les  « wathifiches » sont des fiches didactiques sur les concepts et termes juridiques les plus usuels.   Le terme « amendement » désigne les modifications officielles apportées aux dispositions d’un traité, qui touchent toutes les...

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L’adoption

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Les  « wathifiches » sont des fiches didactiques sur les concepts et termes juridiques les plus usuels.   L’« adoption » est l’acte officiel par lequel la forme et la teneur du texte d’un traité sont fixées. En règle...

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L’adhésion

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Les  « wathifiches » sont des fiches didactiques sur les concepts et termes juridiques les plus usuels.   L’« adhésion » est l’acte par lequel un État accepte l’offre ou la possibilité de devenir partie à un traité déjà...

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La ratification

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Les  « wathifiches » sont des fiches didactiques sur les concepts et termes juridiques les plus usuels.   La « ratification » désigne l’acte international par lequel un État indique son consentement à être lié par un traité, si elle...

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