Tag: instruments et mécanismes régionaux

Règlement communautaire

Règlement communautaire

Les  « wathifiches » sont des fiches didactiques sur les concepts et termes juridiques les plus usuels.   Un règlement communautaire est un acte juridique qui dérive d’une organisation à dimension communautaire. Il s’agit d’un acte normatif...

More info

Directive communautaire

Directive communautaire

Les  « wathifiches » sont des fiches didactiques sur les concepts et termes juridiques les plus usuels.   Lorsqu’une organisation à dimension communautaire est créée, elle pourra à son tour secréter des normes. La directive est une des...

More info

Le traité

Le traité

Les  « wathifiches » sont des fiches didactiques sur les concepts et termes juridiques les plus usuels.   L’engagement d’un État à être lié par des obligations envers les autres États en vertu du droit international se fait, le plus souvent...

More info

Organisation internationale

Organisation internationale

Les  « wathifiches » sont des fiches didactiques sur les concepts et termes juridiques les plus usuels.   Pour une meilleure prise en charge de certaines questions d’intérêt collectif au plan international, les États peuvent se regrouper...

More info