Tag: accès et indépendance de la justice

L’action en justice

L’action en justice

Les  « wathifiches » sont des fiches didactiques sur les concepts et termes juridiques les plus usuels.   Tout droit reconnu à un individu doit pouvoir être défendu devant une juridiction en cas de violation. En effet, la possibilité de...

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Le droit à un avocat

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Les  « wathifiches » sont des fiches didactiques sur les concepts et termes juridiques les plus usuels.   Le citoyen ne doit pas désespérer devant la justice que sa cause ne soit pas défendue, ni craindre d’être condamné sans raison, dans la...

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La récusation

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Les  « wathifiches » sont des fiches didactiques sur les concepts et termes juridiques les plus usuels.   Une bonne justice requiert de l’impartialité. Toute suspicion de partialité du juge en faveur de l’une des parties peut entrainer sa...

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Droit d’accès à la justice

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Les  « wathifiches » sont des fiches didactiques sur les concepts et termes juridiques les plus usuels.   Dans un État de droit, traduisant une société fondée sur la prééminence du droit, l’accès à la justice est la première des garanties...

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L’indépendance de la justice

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Les  « wathifiches » sont des fiches didactiques sur les concepts et termes juridiques les plus usuels.   Le principe d’indépendance de la justice signifie que le juge est séparé de l’exécutif comme du législatif, en ce sens qu’il dit le...

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