L’indépendance de la justice

Les  « wathifiches » sont des fiches didactiques sur les concepts et termes juridiques les plus usuels.

 

Le principe d’indépendance de la justice signifie que le juge est séparé de l’exécutif comme du législatif, en ce sens qu’il dit le droit et applique la loi, sans se référer à l’un ou à l’autre de ces organes constitutionnels, ou à aucune autre instance extérieure à l’institution judiciaire, ni subir leur influence ou leur pression lorsqu’il rend la justice à l’occasion des conflits soumis à lui. Le principe d’indépendance de la justice peut trouver un prolongement dans le principe d’impartialité du juge. Mais il est possible de les distinguer. Le premier s’applique à l’institution judiciaire, alors que le second concerne la personne du juge dans son attitude et son état d’esprit au moment d’appliquer aux faits la solution prescrite par la règle de droit.

L’une des garanties essentielles à l’indépendance de la justice est le principe de l’inamovibilité en vertu duquel, le juge du siège ne peut faire l’objet d’une mesure individuelle de la part de l’exécutif sans son consentement, sauf pour des motifs disciplinaires. Ainsi, après avoir été titularisé dans un poste, le juge du siège ne peut être affecté ou muté à un autre sans y avoir consenti.

L’indépendance de la justice est consacrée dans beaucoup de constitutions et lois organisant la justice. Les dispositions les plus fréquentes sont celles qui énoncent que « le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif » ou encore « les juges ne sont soumis qu’à l’autorité de la loi dans l’exercice de leurs fonctions ». Il y a également celles qui disposent que « les magistrats du siège sont inamovibles et ne peuvent être affectés sans leur consentement ».

Cependant, les textes qui organisent la justice prévoient en même temps des dispositifs qui anéantissent son indépendance. L’un de ces dispositifs est que les magistrats du parquet, en l’occurrence les procureurs sont placés sous l’autorité du ministre de la justice, garde des sceaux, et ce dernier appréciant l’opportunité des poursuites, peut demander que certaines infractions ne soient pas instruites. L’autre est le cas de nécessité du service invocable par l’exécutif pour affecter un magistrat du siège sans son consentement.

Par ailleurs, le pouvoir législatif peut adopter une loi d’amnistie par laquelle, des faits ayant donné lieu à une condamnation judiciaire seront considérés comme n’avoir jamais été commis par leurs auteurs qui, bénéficiant de cette mesure législative, seront relaxés et exemptés de poursuite à l’avenir pour les mêmes faits considérés à l’époque de leur commission.

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