Auteur : Rodrigue Kouassi KOUASSI
Organisation affiliée : Thinking Africa
Type de publication : Article
Date de publication : Septembre 2020
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« Constater les infractions à la loi pénale, en rassembler les preuves et en rechercher les auteurs tant qu’une information judiciaire n’est pas encore ouverte », tel est l’objet de l’activité de police judiciaire prévu par l’article 25 du code de procédure pénale ivoirien. Cette activité essentielle au maintien de l’ordre public et à l’affirmation de l’État de droit, a été exclusivement dévolue par la loi à des autorités et/ou à des entités bien définies.
En effet, selon l’article 26 dudit code, la police judiciaire comprend outre les officiers et agents de police judiciaire, les fonctionnaires et agents auxquels sont attribués par la loi certaines fonctions de police judiciaire. Il en découle que la qualité d’intervenant à l’activité de police judiciaire est déterminée par la loi. (…) Si cette réalité a prévalu dans certains États de l’Afrique de l’ouest , jadis havres de paix et de tranquillité, jusqu’à un passé récent , il en est autrement de nos jours dans certaines contrées de ces États. En fait, confrontés à des défis sécuritaires liés aux menaces terroristes et aux différentes crises politico-militaires et sociales , ils ont dû par résilience, adapter leurs systèmes de sécurité à des réalités nouvelles avec de nouveaux acteurs.
Ainsi, volontairement ou par tolérance, sont apparus à côté des forces régaliennes de ces États, tantôt des groupes armés d’auto-défense, tantôt des groupes armés de chasseurs traditionnels qui ont étendu leurs activités originelles de chasse, de protection des bétails etc. à certains pans de l’activité de police judiciaire. En effet, ces derniers qui sont à distinguer des sociétés militaires privées et des mercenaires , ont commencé à monter en puissance pour combler un certain vide sécuritaire laissé par les forces réglementaires, d’une part et, d’autre part pour appuyer et soutenir celles-ci, soit dans leur œuvre de maintien de l’ordre public soit dans leur activité de police judiciaire. Cette implication tant applaudie par certaines populations locales, confrontées aux menaces sécuritaires tant redoutée par les organismes de défense et de protection des droits de l’homme est-t-elle souhaitable de nos jours ?
Volontairement ou par tolérance, sont apparus à côté des forces régaliennes de ces États, tantôt des groupes armés d’auto-défense, tantôt des groupes armés de chasseurs traditionnels qui ont étendu leurs activités originelles de chasse, de protection des bétails etc. à certains pans de l’activité de police judiciaire
A cette question, il faut répondre que si cette intervention est quelques fois salutaire (I), elle mérite d’être réencadrée (II) dans la perspective de préservation des équilibres entres les différentes populations locales et pour l’édification de l’État de droit.
I. UNE IMPLICATION QUELQUES FOIS SALUTAIRE
La nature dit-on a horreur du vide dans nos réalités africaines. De ce fait, eu égard à l’absence ou à l’insuffisance de présence de la force publique dans l’activité de police judiciaire, des groupes armés sont intervenus pour combler cette défaillance (A). Conscients des risques de débordement, les pouvoirs publics essaient tant bien que mal de contrôler leur impact (B).
A. UNE PARTICIPATION POUR COMBLER LA DEFAILLANCE DES SYSTEMES DE SECURITE
L’Afrique subsaharienne fait de plus en plus face à des défis sécuritaires énormes. En effet, si au départ ces défis se résumaient à des crises sociologiques puis politiques et militaires, ils se sont étendus de nos jours aux menaces djihadistes. La crise en Lybie et ses conséquences incalculables, la présence de Boko Haram au Nigéria et l’omniprésence de la nébuleuse au Nord du Mali et du Burkina Faso ont accru les foyers de tension et les poches d’insécurité.
Débordés par cette nouvelle contingence inconnue de nos habitudes sécuritaires et militaires, nos États ont été obligés d’adapter leurs systèmes de sécurité à ces différents défis ; ce qui ne va pas sans conséquence sur l’activité de police judiciaire. En effet, une partie essentielle des effectifs et des moyens d’action de leurs forces régulières est utilisée pour faire face à cette situation nouvelle, reléguant ainsi en arrière-plan l’une de leurs missions principales, à savoir le maintien de l’ordre public par la lutte contre l’impunité et le grand banditisme.
C’est dans la perspective de combler momentanément ces quelques défaillances et contribuer à faire régner la quiétude au sein des populations que ces groupes armés ont fait leur apparition dans l’activité de police judiciaire de ces États, pour notamment traquer les délinquants et sécuriser les populations et leurs biens ainsi que leurs différents axes routiers
De même, les différentes crises politico-militaires et sociales ont ébranlé nos acquis sécuritaires et crée de nouvelles menaces comme la prolifération des armes et le développement de nouvelles attitudes de défiance envers l’autorité et ce qui le caractérise, en sus d’accentuer la tendance à la délinquance et à la violence. Tiraillés entre la lutte contre la menace terroriste et la restauration de l’État de droit, nos systèmes sécuritaires présentent des signes d’essoufflement, laissant germer des défaillances.
Enfin, lesdites crises ont rendu urgent la redynamisation de tous les secteurs d’activité, de sorte que les budgets dédiés à la défense et à la sécurité ont dû connaitre des restrictions non négligeables, aggravant du coup les carences structurelles et fonctionnelles des forces de défense et de sécurité. C’est dans la perspective de combler momentanément ces quelques défaillances et contribuer à faire régner la quiétude au sein des populations que ces groupes armés ont fait leur apparition dans l’activité de police judiciaire de ces États, pour notamment traquer les délinquants et sécuriser les populations et leurs biens ainsi que leurs différents axes routiers. N’ignorant sans doute pas leur manque de formation et les risques de débordement dans leur action, les autorités tentent tant bien que mal de contrôler leur participation dans l’activité de police judiciaire.
B. UNE PARTICIPATION CONTROLEE TANT BIEN QUE MAL
Comment contrôler des groupes armés non répertoriés et insuffisamment organisés et formés ? Telle est l’équation difficile à laquelle sont confrontées nos autorités. En effet, issus pour la plupart de certains groupes sociologiques, les risques de détournement de leur mission à des fins privées est élevé au regard des conflits latents existant entre les populations. L’exemple au Mali du conflit entre les peulhs et les Dogons est éloquent sur la question. Pour ce faire, en plus d’essayer de les organiser à travers des regroupements avec des chefs connus et répertoriés ainsi que des démembrements bien déterminés, les autorités essaient de limiter leur apport à l’activité de police judiciaire en insistant auprès d’eux afin qu’ils mettent très rapidement à la disposition de la police ou de la gendarmerie, les suspects en leur possession ou encore d’informer régulièrement ces derniers de leur action sur le terrain afin de les associer pour mieux les contrôler. Cette collaboration momentanée devenue quasiment obligatoire est à amplifier pour éviter certaines dérives en attendant la reprise en main totale par les États de leurs secteurs de sécurité.
Les autorités essaient de limiter leur apport à l’activité de police judiciaire en insistant auprès d’eux afin qu’ils mettent très rapidement à la disposition de la police ou de la gendarmerie, les suspects en leur possession ou encore d’informer régulièrement ces derniers de leur action sur le terrain afin de les associer pour mieux les contrôler
De même, des initiatives sont prises afin d’emmener ces groupes armés à préserver la dignité et l’intégrité physique et mentale des suspects en leur possession. Enfin, ils ont été pour certains, sensibilisés sur la nécessité de laisser la justice faire son travail, afin de situer les responsabilités et prendre les décisions idoines. On le voit, si l’implication des groupes armés dans l’activité de police judiciaire est quelques fois bénéfique, elle mérite aujourd’hui d’être réencadrée pour satisfaire aux exigences de l’État de droit.
II. UNE IMPLICATION A CIRCONSCRIRE AUJOURD’HUI
Prendre aujourd’hui le risque d’exclure totalement ces groupes armés de certains pans de l’activité de police judiciaire dans certaines régions de nos États, c’est prendre le pari de l’insécurité eu égard aux raisons précédemment évoquées. Pour ce faire, nous proposons une action bâtie sur deux axes. Dans l’immédiat, il faudrait impérativement mieux encadrer et former ces derniers aux règles élémentaires des droits de l’homme (A) tout en travaillant à une réappropriation par nos États de leurs prérogatives régaliennes (B).
A. LA NECESSITE EN AMONT D’UN ENCADREMENT NORMATIF DES GROUPES ARMES
Former ces groupes armés suppose au préalable le recensement de leur effectif de même que de leurs moyens d’action. A la suite de ce recensement, il faudra parvenir à leur encadrement à travers des groupements et des sous-groupements bien organisés avec des responsables connus et inventoriés. Fort de ces préalables, il faudra mettre l’accent sur leur formation même sommaire sur les notions de droits de l’homme, notamment sur les droits des suspects : Comme par exemple, les règles de la garde à vue, le respect de l’intégrité physique et corporelle des suspects, le respect des droits de la défense, l’interdiction de la torture et des exactions ainsi que des exécutions sommaires et extrajudiciaires.
Par ailleurs, il faudra insister auprès d’eux pour renforcer la collaboration avec les officiers de police judiciaire afin que ceux-ci soient associés dès le départ à leurs initiatives pour faire des constatations, sécuriser les lieux des faits et prendre le relais dans la conduite de l’enquête préliminaire, de sorte à mener la procédure conformément aux prescriptions légales. Au-delà, il faudra travailler à une réappropriation par les États de leurs prérogatives régaliennes.
B. LA NECESSITE EN AVAL D’UNE REAPPROPRIATION PAR LES ETATS DE LEURS PREROGATIVES REGALIENNES
La réappropriation par les États de leurs prérogatives régaliennes consiste à leur permettre de récupérer le monopole de la sécurité publique qu’elles ont quelque peu perdu du fait des différentes crises. A cet effet, il faudra leur doter de moyens humains, matériels, opérationnels et logistiques adéquats pour plus d’impacts sur le terrain en revoyant à la hausse les budgets dédiés à la défense et à la sécurité. De plus, les formations et les mises à niveau des forces de défense et de sécurité doivent être adaptées au nouveau contexte sécuritaire marqué par les menaces terroristes et l’amplification du grand banditisme. Enfin, un point d’honneur doit être mis sur l’amélioration de la relation entre ceux-ci et les populations pour une décentralisation de la sécurité publique.
Ce faisant, nos États contraindraient les différents groupes armés à retourner à leurs activités originelles, lesquelles sont loin de l’activité de police judiciaire. Une telle réappropriation par nos États de leurs prérogatives régaliennes rassurera l’ensemble des populations et fera tomber les méfiances et les craintes liées à la présence de ces forces parallèles dans l’activité de police judiciaire.
CONCLUSION
En définitive, retenons que face à la défaillance des systèmes de sécurité de nos États africains de la zone subsaharienne, des groupes armés non conventionnels ont émergé. Ces derniers s’impliquent d’une manière ou d’une autre dans l’activité de police judiciaire. Cette implication bien que quelques fois salutaire au regard des défis connus, doit être réencadrée et circonscrite pour le respect des droits de l’homme et pour l’édification des États de droit.
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