L’impartialité du juge

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Dans le prolongement de l’indépendance de la justice, on retrouve l’impartialité du juge. Elles sont deux valeurs qui peuvent être séparées. Alors que l’indépendance est une conséquence du principe de la séparation des pouvoirs qui renvoie à l’absence de lien de soumission des cours et tribunaux envers les pouvoirs exécutif et législatif dans l’exercice de la fonction judiciaire, l’impartialité renferme des exigences reposant sur la personne du juge dont la neutralité envers les parties à un litige soumis à lui est requise. L’impartialité renvoie à un état d’esprit ou à une attitude du juge faisant abstraction de toute autre considération que celle d’appliquer aux faits la solution prescrite par la règle de droit.

L’exigence d’impartialité est double. D’un côté, il y a l’impartialité subjective qui tient à des éléments liés à la personne même du juge. Celui-ci ne doit pas être en situation de privilégier ses intérêts personnels ou d’être sensible à ses relations avec l’une des parties, ni avoir des inclinaisons personnelles d’ordre politique, religieux, ethnique ou économique dans la cause qu’il est appelé à juger.

De l’autre côté, il y a l’impartialité objective ou fonctionnelle qui tien aux fonctions que le juge exerce ou avait exercé dans une même affaire, notamment en qualité de juge de première instance, de juge d’instruction ou de procureur de la République. En conséquence, un juge ne peut pas se prononcer sur un recours dirigé contre une décision qu’il a lui-même rendue. Le juge d’instruction ne peut pas prendre part aux affaires instruites par lui-même, au moment de leur jugement. Un magistrat ne peut pas juger une affaire pour laquelle il avait l’initiative des poursuites par le passé en tant que procureur.

Il existe plusieurs garanties permettant d’assurer l’impartialité, mais on peut en citer deux au moins. D’une part, il y a la récusation qui est une procédure par laquelle une partie à un litige sollicite qu’un magistrat, dont l’impartialité est mise en doute, soit écarté de son jugement au procès. D’autre part, le juge peut volontairement demander à être dessaisi d’une affaire ou dispenser de la juger, en relevant notamment un potentiel conflit d’intérêt qui l’empêcherait de rester impartial au moment du procès.

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