Le pouvoir judiciaire a une grande part de responsabilité dans la détérioration de la démocratie en Guinée, entretien avec Mouhamadou Diallo, enseignant-chercheur guinéen en droit public

WATHI est allé à la rencontre du Docteur Mouhamadou Diallo, enseignant-chercheur de nationalité guinéenne en droit public à l’Université générale Lansana Conté de Sonfonia Conakry. Dans cet entretien, il aborde les causes des crises politiques en Guinée Conakry.

 

Biographie :

Auteur d’une thèse portant sur La contribution du juge communautaire à la construction du droit des organisations d’intégration en Afrique, le Docteur Mouhamadou Diallo est enseignant-chercheur en droit public à l’Université générale Lansana Conté de Sonfonia Conakry. Il est consultant et collabore avec le cabinet d’avocat Jocameh et associés dans le domaine du contentieux constitutionnel, administratif et communautaire des droits de l’homme.

 

Entretien :

  1. Quelle est la part de responsabilité des pouvoirs politiques, législatif et exécutif, dans les coups d’État qui sévissent en Guinée, sachant que le dernier en date est celui du 5 septembre 2021?

Il y a au moins deux coups d’États directement imputables aux militaires qui n’ont manifestement pas eu le sens et l’esprit d’une armée républicaine. C’est celui de 1984 suite au décès de Sékou Touré et celui de 2008 à la mort de Lansana Conté. Dans les deux cas, les militaires se sont précipités pour prendre le pouvoir alors que la Constitution avait prévu celui qui devait suppléer au Président de la République en cas de vacance du poste.

En 1984, c’est le premier ministre qui devait assurer l’intérim et en 2008, c’était le président de l’Assemblée nationale. Malheureusement, les militaires sont allés à l’encontre de la volonté du peuple guinéen exprimée dans la Constitution. Mais la cause des coups d’État en Guinée est beaucoup plus profonde que ne laissent paraître ces deux situations.

Si nous analysons la configuration et les pratiques des deux pouvoirs politiques exécutif et législatif depuis l’indépendance jusqu’à nos jours, l’on se rendra compte qu’ils ne sont pas exemptés de toute reproche sur les différents coups d’État que la Guinée a connu.

Relativement à leur configuration, on constate que ces pouvoirs ont pendant longtemps été majoritairement exercés par la même communauté. Le pouvoir exécutif, marqué par une patrimonialisation et une gestion clanique, s’appuie sur une Assemblée nationale ethniquement acquise à sa cause. Cette configuration est perceptible dans la pratique, avec l’ethnicisation des affaires publiques qui se manifeste par une redistribution inéquitable des ressources nationales, en enrichissant une communauté au détriment d’une autre. Une telle situation ne peut qu’engendrer des frustrations, rompre la cohésion nationale et renforcer le ressentiment entre les membres des différentes communautés.

Le pouvoir exécutif, marqué par une patrimonialisation et une gestion clanique, s’appuie sur une Assemblée nationale ethniquement acquise à sa cause. Cette configuration est perceptible dans la pratique, avec l’ethnicisation des affaires publiques qui se manifeste par une redistribution inéquitable des ressources nationales, en enrichissant une communauté au détriment d’une autre

Mais ce qui est un peu paradoxal est que dernièrement, le responsable du coup d’Etat, Mamadi Doumbouya en l’occurrence, appartient à la même communauté ethnique que le Chef de l’Etat, qui a mis à sa disposition l’essentiel du dispositif militaire sur lequel il s’est appuyé pour renverser son régime.

  1. Quelle est la responsabilité active ou passive de la justice dans les différents événements qui ont éprouvé la démocratie et l’État de droit en Guinée? Et qu’en est-il de l’effectivité de son indépendance ?

Il est clair que le pouvoir judiciaire a une grande part de responsabilité sur la détérioration de la démocratie en Guinée, dans la mesure où l’exécutif se sert de l’appareil judiciaire pour museler toute résistance et toute opposition ou pour faire passer ses manœuvres et actions antidémocratiques.

En République de Guinée, le recrutement des magistrats par concours est assez récent. Beaucoup de magistrats en exercice ont été nommés à leur poste par l’exécutif sans être passés par la voie royale du concours. C’est pour cette raison que certains parmi eux développent une forme de redevabilité à l’égard de l’autorité exécutive. C’est dans ces conditions que les magistrats obnubilés par des considérations de privilège et de carrière se soumettent à la volonté du Président de la République. L’appareil judiciaire est le bras répressif de l’exécutif qui s’en sert pour persécuter des opposants politiques, des leaders de la société civile et mêmes des universitaires.

D’ailleurs, le Président Alpha Condé était lui-même victime de ces procès expéditifs contre les opposants politiques. Faudrait-il rappeler qu’il a été jugé et condamné à mort par contumace en 1970 sous le règne de Sékou Touré et n’a pu rentrer au pays qu’après la mort de celui-ci. Farouche opposant historique des différents régimes qui se sont succédés au pouvoir, il sera de nouveau jugé et condamné à 5 ans d’emprisonnement en l’an 2000 sous le régime de Lansana Conté pour « atteinte à l’autorité de l’Etat et à l’intégrité du territoire national ».

Il sera gracié en 2001 en raison de la pression exercée par la communauté internationale sur les autorités exécutives guinéennes. Pourtant, cela n’a pas servi de leçon à Alpha Condé qui, devenu Président de la République, instrumentalise la justice pour museler les opposants à son régime.

L’appareil judiciaire est le bras répressif de l’exécutif qui s’en sert pour persécuter des opposants politiques, des leaders de la société civile et mêmes des universitaires

Mais on ne saurait tout peindre en noir. Les textes posent des règles et principes propres à garantir l’indépendance des magistrats et d’aucuns ont pu rendre des décisions salutaires en faisant preuve d’intégrité et d’impartialité. L’indépendance et l’impartialité requièrent une attitude personnelle du magistrat. En plus il y a espoir avec les nouvelles autorités autour du Comité national du rassemblement pour le développement et par l’intermédiaire de la nouvelle garde des sceaux Maître Fatoumata Yari SOUMAH qui a enclenché une vaste réforme de l’appareil judiciaire, dans son organisation avec la mise en place de la Cour de répression des infractions économiques et financières (CRIEF) et dans sa composition avec la volonté de rajeunissement par la mise à la retraite des magistrats qui depuis longtemps devaient faire valoir leur droit à la retraite. L’espoir est permis.

  1. Quelles sont les causes des violences souvent constatées à l’occasion des élections en Guinée ?

Il est malheureux de le dire ; la fibre ethnique domine les élections en Guinée et reste l’élément déclencheur des violences électorales. Presque tous les partis politiques s’appuient sur l’appartenance ethnique ou régionale pour constituer leur base électorale, et ce phénomène remonte depuis l’indépendance avec la volonté de création d’un parti unique affichée par le premier Président de la République Ahmed Sékou Touré ; ce qui sera à l’origine de la rivalité entre les communautés Peuls et Malinkés.

L’éthnicisation des partis politiques entraine comme conséquence des violences, à partir du moment où chaque communauté cherche à se hisser au sommet de l’Etat dans l’unique but de partager le pouvoir et les richesses nationales entre ses membres. Ce faisant, au moment des élections, les débats d’idées constructives cèdent la place aux affrontements entre communauté.

On se souvient qu’entre les deux tours des élections de 2010, le Président récemment déchu (Alpha Condé) avait accusé les membres de la communauté des Peuls d’avoir empoisonné des sachets d’eau distribués lors des campagnes pour anéantir la capacité des citoyens appartenant à l’autre ethnie à aller voter au jour des élections du deuxième tour. Cette histoire ridicule a été accréditées par des médias nationaux, montrant des personnes affaiblies après s’être servies de l’eau supposée empoisonnée. Dans la foulée, des hostilités ont été déclenchées contre les Peuls, leurs biens saccagés et pillés et d’aucuns furent chassés de leur résidence en haute Guinée, bastion de l’opposant historique d’alors.

L’éthnicisation des partis politiques entraine comme conséquence des violences, à partir du moment où chaque communauté cherche à se hisser au sommet de l’Etat dans l’unique but de partager le pouvoir et les richesses nationales entre ses membres. Ce faisant, au moment des élections, les débats d’idées constructives cèdent la place aux affrontements entre communauté

La guerre déclarée aux Peuls entre les deux tours a permis à Alpha Condé, largement devancé au premier tour par son adversaire Cellou Dalein Diallo crédité de 43,69% des votes contre 18,25%, d’être élu au second tour avec 52,5% des voix contre 47,5% pour Diallo de la communauté des Peuls. Les violences électorales se poursuivront même après le proclamation des résultats définitifs, malgré l’appel au calme des deux hommes, amenant les autorités à proclamer l’état d’urgence.

Les cause des violences électorales sont aussi liées aux réformes de la loi électorale en vue d’entraver à la liberté de candidature des opposants, de s’offrir un mandat de trop ou de se pérenniser au pouvoir, à la fraude massive organisée avant les élections et au jour du scrutin, à la non transparence du processus électoral et l’établissement des règles électorales de façon unilatérale comme en 2020. Pour toutes ces raisons, des contestations surviennent assez souvent après la proclamation des résultats et dégénèrent en affrontement entre les militants du parti au pouvoir et ceux des partis de l’opposition.

Quand dans un système politique, les partis de l’opposition et tous les citoyens qui aspirent à un changement sont convaincus que l’élection ne peut plus permettre de changer le régime en place, l’alternance au pouvoir est généralement cherchée sur le terrain de la violence

En Guinée, à l’approche des élections, les libertés d’opinion, d’expression et de manifestation sont vigoureusement ébranlées par le régime au pouvoir, comme en témoigne la mort de plus de 90 manifestants entre octobre 2019 lors des manifestations organisées par le Front national pour la défense de la Constitution contre le troisième mandat et octobre 2020 à la veille des élections présidentielles. Quand dans un système politique, les partis de l’opposition et tous les citoyens qui aspirent à un changement sont convaincus que l’élection ne peut plus permettre de changer le régime en place, l’alternance au pouvoir est généralement cherchée sur le terrain de la violence. Et c’est malheureux !

  1. Au-delà du cas de la Guinée Conakry, il y a entre autres le Burkina Faso, le Mali, le Soudan et le Tchad. Quel appel lancez-vous aux dirigeants africains pour en finir avec les coups d’État ?

Je pense qu’il faudrait travailler à poser les jalons d’un développement durable et inclusif. Tout le problème de l’instabilité politique de nos État est lié à la pauvreté endémique, à la corruption, à la mal gouvernance et à la redistribution inéquitable des richesses nationales. Pour beaucoup, l’accession au pouvoir est un moyen de sortie de la pauvreté et d’ascension sociale. Nos États devraient miser sur des politiques publiques porteuses de développement en fonction des potentialités territoriales et créer des conditions pouvant permettre aux populations de mener des activités génératrices de revenus ou d’être employées dans des entreprises d’exploitation, de production et de transformation.

Purger la Constitution des expressions et dispositions prêtant à équivoque ou sujettes à des interprétations tendancieuses et fixer des règles constitutionnelles claires, inscrites dans l’ordre des clauses d’éternité pour encadrer la conquête et l’exercice du pouvoir

La montée en puissance du terrorisme en Afrique  et le phénomène de l’immigration clandestine sont quelque part dues au désespoir qui n’a cessé de gagner les jeunes qui ne voient aucune alternative crédible de sortie de précarité dans leurs Etats respectifs. Les groupes djihadistes profitent de cette situation de précarité des jeunes pour les enrôler dans les rangs des terroristes. Mais pas que le terrorisme, la pauvreté des jeunes plongent certains parmi eux dans la délinquance. Il faut de viables et durables politiques d’emploi des jeunes pour endiguer leur enrôlement par les groupes djihadistes et limiter l’immigration clandestine.

Dès l’instant où les populations auront acquis une certaine autonomie financière, les revenus des matières premières pourront servir au financement de la construction des écoles, des universités, des hôpitaux, des autoroutes, des voies ferroviaires, etc. Mais pour cela, il faut une effectivité de l’égalité de tous devant la loi et les emplois publics et l’acceptation de l’Etat à se conformer au droit, tout comme les autorités à se soumettre aux règles qui encadrent la conquête et l’exercice du pouvoir.

Ce n’est pas un secret de polichinelle que la longévité au pouvoir et le coup de force pour un mandat jugé de trop sont à l’origine des coups d’Etats en Guinée, au Burkina Faso, au Soudan et à la gouvernance difficile du défunt Président tchadien Idris Déby Itno, de même que pour certains Chefs d’Etat africains encore en exercice et souvent confrontés à des contestations populaires. On ne peut plus rester dans l’éternel débat du « oui, il peut exercer un autre mandat ou non, il ne peut pas l’exercer ».

Adopter au niveau régional une règle qui impose la limitation du mandat présidentiel et rejeter toute interprétation de règles issues de nouvelles réformes tendant à remettre à zéro le décompte du nombre de mandats

Au niveau national, il faut purger la Constitution des expressions et dispositions prêtant à équivoque ou sujettes à des interprétations tendancieuses et fixer des règles constitutionnelles claires, inscrites dans l’ordre des clauses d’éternité pour encadrer la conquête et l’exercice du pouvoir. Il faut inscrire dans la Constitution une règle qui interdit toute réforme dont la réalisation est susceptible d’avoir des répercussions sur l’exercice du mandat ou son renouvellement.

Les instances de l’Union africaine et de la CEDEAO doivent prendre en charge la question de la limitation du mandat présidentiel. Ces organisations devraient adopter au niveau régional une règle qui impose la limitation du mandat présidentiel et rejeter toute interprétation de règles issues de nouvelles réformes tendant à remettre à zéro le décompte du nombre de mandats.

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