Le délit de presse

Les  « wathifiches » sont des fiches didactiques sur les concepts et termes juridiques les plus usuels.


 

Un délit est une infraction à la loi pénale. Ce sont des faits dommageables et illicites, intentionnels ou non, qui engagent la responsabilité de son auteur. Le recours à des moyens de communication de masse à l’exemple de la presse est de nature à revêtit une autre dimension au délit. Il devient ainsi un « délit de presse ».

Le délit de presse est une infraction dont la commission nécessite un élément de publicité qui peut se réaliser par la voie de la presse, au moyen du livre ou tout autre outil de communication de masse. Le support de communication au moyen duquel le délit de presse est susceptible d’être commis est donc très diversifié. Il pourra s’agir du recours à la télévision, à la radio, à la presse écrite ou la presse en ligne. On comprend dès lors que le délit de presse est celui qui est commis par voie de presse par un journaliste professionnel.

On assiste à une dépénalisation par vague des délits commis par voie de presse. Ce faisant, c’est les conditions de travail des journalistes qui se trouvent conséquemment améliorées. Désormais, les délits commis par voie de presse ou « délits de presse » ne donnent pas lieu à des sanctions pénales entrainant une privation de liberté. Seules des peines d’amende ou peines pécuniaires sont susceptibles d’être prononcées contre des journalistes qui commettent des délits de presse. Le quantum de la peine d’amende varie d’un droit positif à un autre.

 


Sources :

Commenter