Les « wathifiches » sont des fiches didactiques sur les concepts et termes juridiques les plus usuels.
Le terme « amendement » désigne les modifications officielles apportées aux dispositions d’un traité, qui touchent toutes les parties à ce traité. Ces modifications s’effectuent suivant les mêmes modalités que celles qui ont présidé à la formation du traité. De nombreux traités multilatéraux spécifient les conditions qui doivent être remplies pour que les amendements puissent être adoptés. En l’absence de telles dispositions, tout amendement exige le consentement de toutes les parties.
Sources :
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