La séparation des pouvoirs

Les  « wathifiches » sont des fiches didactiques sur les concepts et termes juridiques les plus usuels.


 

« Tout serait perdu si le même homme, ou le même corps exerçait ces trois pouvoirs : celui de faire les lois, celui d’exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers ». Ces idées de Montesquieu exprimées dans son célèbre ouvrage, De l’Esprit des Lois, sont à la base de la réflexion théorique sur l’utilité de la séparation des pouvoirs dans les sociétés démocratiques contemporaines.

Pilier fondamental de l’État de droit, la séparation des pouvoirs est un principe qui tend à prévenir les abus du pouvoir en confiant son exercice dans l’État, non pas à un organe unique, mais à plusieurs organes, chargés chacun de fonction différente et capables de se faire mutuellement contrepoids. Ce principe part du postulat selon lequel, les fonctions exécutives, législatives et judiciaires doivent être séparées l’une de l’autre et exercées par des organes indépendants. Un tel dispositif est d’autant plus important, car comme le soutenait il y a longtemps, Lord Acton, « le pouvoir rend fou, le pouvoir absolu rend absolument fou ». Dans cette même veine de pensée, Montesquieu a pu écrire dans son ouvrage susmentionné que « C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté a en abusé, il en va jusqu’à ce qu’il n’en trouve plus de limites. Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ».

Selon les pays, le principe de la séparation des pouvoirs s’articule de façon différente et donne lieu à une application rigide ou souple, correspondant respectivement au régime présidentiel et au régime parlementaire. Dans la pratique, il tend à réaliser un équilibre entre les pouvoirs exécutif et législatif et à faciliter leur collaboration ; il ne doit pas induire à un blocage institutionnel par le fait d’un cloisonnement ou d’un cantonnement absolu des pouvoirs. Quel que soit le régime politique de l’État, il est toujours important que le pouvoir judiciaire demeure séparé des deux autres pour réaliser pleinement l’idéal d’État de droit.


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