Les « wathifiches » sont des fiches didactiques sur les concepts et termes juridiques les plus usuels.
Une bonne justice requiert de l’impartialité. Toute suspicion de partialité du juge en faveur de l’une des parties peut entrainer sa mise à l’écart du procès à la demande de la partie adverse, justifiée par des motifs légitimes. La récusation est au nombre des garanties offertes aux justiciables à cet effet.
La récusation est l’acte par lequel un plaideur refuse d’être jugé par ou en présence d’un magistrat, dont il conteste l’impartialité. Elle est donc un mécanisme par lequel un plaideur demande à un magistrat de s’abstenir de siéger parce qu’il a des raisons de douter de sa partialité à son égard.
Quand bien même elle est un droit pour tout plaideur, les motifs qui sous-tendent une récusation doivent être fondés sur l’une des causes déterminées par la loi. A cet effet, ces motifs peuvent être tirés du lien de parenté, d’alliance, d’amitié entre le juge et l’une des parties, de l’inimité manifeste du juge ou d’un potentiel conflit d’intérêts. Ce sont là autant de réalités parmi tant d’autres qui pourraient amener à douter de l’impartialité d’un juge. La récusation est alors un moyen de défense contre un soupçon avéré de partialité.
La récusation contribue à garantir l’intégrité de la fonction de juger. Si un juge est écarté d’un procès à la suite d’une récusation, il sera procédé à son remplacement. C’est pourquoi, certains juges préfèrent se retirer délibérément avant d’être récusés par l’une des parties. Si la récusation est admise contre un magistrat qui siège dans une juridiction ou formation juridictionnelle à juge unique, l’affaire sera renvoyée devant un magistrat d’un même ordre que celui qui a été récusé ou devant une juridiction ou formation juridictionnelle d’ordre semblable à celle initialement saisie. Lorsque l’impartialité de toute une juridiction est en cause pour motif de suspicion légitime, la procédure utilisée qui s’apparente à la récusation est celle du renvoi de l’affaire d’une juridiction à une autre. Celle qui devait initialement juger l’affaire s’en trouve dessaisie au profit d’une autre où elle sera jugée.
Notons enfin que certaines autorités judiciaires sont insusceptibles de récusation. C’est le cas des magistrats du parquet qui sont les procureurs et leurs substituts. En tant initiateur des poursuites et partie au procès, on ne peut attendre du procureur ou de son substitut qu’il soit impartial.
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