La justice et l’État de droit, pierres angulaires de la sécurité en Afrique, Centre d’Études Stratégiques de l’Afrique

Auteur : Catherine Lena Kelly

Organisation affiliée : Centre d’Études Stratégiques de l’Afrique

Type de publication : Article

Date de publication : Juin 2021

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Intégrer aux mesures habituelles de prévention des conflits des initiatives relevant du domaine judiciaire pourrait atténuer les conflits, améliorer la résilience de la population et contribuer à étoffer la culture de l’État de droit.

Les groupes extrémistes violents ont étendu leur influence dans certaines parties du Sahel au cours de ces dernières années et l’une de leurs stratégies a été d’exploiter le mécontentement de la population à propos de l’accès à la justice. C’est un message qui porte. Les violations des droits humains imputables aux acteurs de la sécurité civile et le sentiment d’être traité injustement par les pouvoirs publics sont déterminants dans la décision de certains de rejoindre les groupes extrémistes violents (…).

La part grandissante de la population urbaine vivant dans des bidonvilles en Afrique constitue un signal d’alarme qui appelle à protéger les libertés publiques et les droits de propriété des citoyens concernés. Il faut notamment les prémunir contre les méthodes musclées, voire abusives, qu’ils subissent de la part de la police sous le prétexte de lutter contre le crime et la violence. La multiplication des mouvements de jeunesse en Afrique et l’exacerbation de leur militantisme s’expliquent principalement par une quête de justice (médiation des conflits locaux, mise en cause des présidents ne respectant pas les limites de durée des mandats et promotion de l’engagement citoyen).

L’incapacité à faire respecter la loi ne génère pas seulement de l’insécurité, elle ouvre également la porte à d’autres formes de criminalité systémique, souvent d’ailleurs avec la complicité des pouvoirs publics. (…) L’indice ENACT de la criminalité organisée (ENACT Organized Crime Index) montre que les élus de haut rang, main dans la main avec des réseaux criminels, facilitent grandement le crime organisé et ce d’autant plus que les garde-fous sont insuffisants au sein du gouvernement.

(…) les acteurs africains de la sécurité ne sont pas toujours portés à intégrer la justice et l’État de droit dans leurs approches. Cette déficience limite non seulement la capacité des élus à atténuer les menaces, mais elle entrave également la capacité du pouvoir judiciaire à y remédier d’une manière perçue comme équitable, tout cela au détriment de la légitimité du pouvoir politique auprès du peuple. Les défis les plus importants résident dans la pratique : comment les acteurs de la sécurité peuvent-ils recourir à la justice et à l’État de droit pour comprendre en amont les problèmes de sécurité ? De la même manière, comment peuvent-ils trouver des solutions contenant les ferments grâce auxquels la règle de droit contribue à la résilience d’une société ?

·      Approches aux échelons régionaux et nationaux

Pour lutter contre les menaces transfrontalières, certains pays ont créé des organes de coordination afin d’harmoniser la stratégie entre les secteurs de la sécurité et de la justice. Ces institutions, créées sous la forme d’unités spéciales, rassemblent à l’occasion de leur déploiement des militaires, des policiers et des gendarmes qui ont pour mission de lutter contre le terrorisme ou le crime organisé transnational. D’autres réunissent des procureurs et des juges d’instruction travaillant sur une même affaire. Dans d’autres encore, des comités multi-ministériels se concentrent sur des tendances ou des incidents particuliers.

Renforcer les procédures et à instiller dans ce secteur de la sécurité le respect des principes des droits humains lors des arrestations, des gardes à vue, des enquêtes et des transferts de personnes suspectées d’actes terroristes

On peut citer à ce titre le Niger, où le ministre de la Justice a mis en place en 2018 un comité de coordination en matière de lutte contre le terrorisme et le crime organisé transnational. Ce comité réunit au sein d’unités spéciales des enquêteurs et des juges ainsi que des responsables des forces armées, de la garde nationale, de la gendarmerie et des renseignements. Lors de la création de ce comité, les militaires aux prises avec les actions terroristes menées dans la région de Diffa et de Liptako-Gourma se retrouvaient souvent seuls, sans l’aide de la gendarmerie prévôtale ou de la police judiciaire militaire. Le comité s’est attelé à pallier cette lacune, à renforcer les procédures et à instiller dans ce secteur de la sécurité le respect des principes des droits humains lors des arrestations, des gardes à vue, des enquêtes et des transferts de personnes suspectées d’actes terroristes. La priorité était accordée à ces questions en raison de leur incidence sur la capacité des procureurs à bien ficeler les dossiers contre ces suspects.

En formant les procureurs et en soutenant la création d’autorités centralisées chargées de gérer la coopération judiciaire à l’international, WACAP a alimenté un réseau de magistrats qui entretiennent des relations de confiance et qui communiquent en dehors des structures officielles

Le Réseau d’Autorités Centrales et de Procureurs d’Afrique de l’Ouest (WACAP), résultat d’une initiative de l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime, souligne que les réponses des pouvoirs publics aux problèmes de sécurité supposent la volonté des autorités judiciaires de faciliter la coopération. L’entraide judiciaire et les extraditions peuvent certes favoriser les enquêtes et les poursuites contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée, mais les requêtes afférentes doivent passer par les voies officielles et suivre des processus souvent longs, onéreux et opaques. En formant les procureurs et en soutenant la création d’autorités centralisées chargées de gérer la coopération judiciaire à l’international, WACAP a alimenté un réseau de magistrats qui entretiennent des relations de confiance et qui communiquent en dehors des structures officielles. Plusieurs membres de WACAP se sont servis de ces liens informels pour résoudre des problèmes.

·      Approches communautaires

Les innovations en matière de justice et d’État de droit sont également essentielles à la paix et à la stabilité au plan local. Il en va du niveau de confiance existant entre les acteurs de la sécurité et la population locale. Un climat de méfiance à l’égard des forces de l’ordre peut résulter d’antécédents de violences, d’un sentiment de corruption des institutions et d’une frustration liée à la mollesse des réponses face à la criminalité. Le rétablissement de la confiance populaire à l’égard du secteur de la sécurité dépendra de la capacité à nouer des relations respectueuses des droits des citoyens que le gouvernement a pour mission de servir.

Plusieurs projets mis en œuvre au Sahel et en Afrique de l’Est ont eu pour vocation d’infuser ces aspects de la primauté du droit dans le travail local des forces de l’ordre. À Saaba, au Burkina Faso, les citoyens, les représentants de l’administration locale, les agents de la force publique et les agents de services de sécurité non-étatiques ont organisé une série de Dialogues sur la justice et la sécurité (Justice and Security Dialogues (JSDs). Ces dialogues ont placé autour d’une même table diverses parties prenantes, y compris des femmes et des jeunes, aux points de vue différents quant à la manière de renforcer la résilience aux menaces. Des citoyens victimes de mauvais traitements ou otages des tensions entre les différents acteurs de la sécurité pouvaient enfin exprimer leurs inquiétudes.

Le rétablissement de la confiance populaire à l’égard du secteur de la sécurité dépendra de la capacité à nouer des relations respectueuses des droits des citoyens que le gouvernement a pour mission de servir

Les institutions judiciaires, pour peu qu’elles soient soutenues par des groupes de défense et des mécanismes alternatifs de résolution des conflits, peuvent également apaiser des mécontentements autrement susceptibles de dégénérer en conflits, en violence ou en instabilité. Les citoyens disposent ainsi pour résoudre leurs problèmes de diverses options de résolution des conflits, dont ils comprennent les avantages et les limites.

L’autonomisation juridique contribue à la sécurité des citoyens par d’autres aspects pratiques. Par exemple, il est nécessaire que les habitants soient munis d’une pièce d’identité juridiquement valable pour exercer leurs droits civiques et politiques, se marier, acquérir une propriété ou avoir accès à certains services publics. Les personnes politiquement ou économiquement marginalisées peuvent éprouver plus de difficultés à obtenir du système judiciaire civil et administratif les documents demandés, ce qui risque de renforcer leur exclusion et d’éroder leur aptitude à surmonter l’adversité. En Mauritanie et au Mali, des réfugiés rapatriés et des survivants descendants d’anciens esclaves qui font face à de tels problèmes ont pu bénéficier de ces programmes d’autonomisation juridique. Au Bénin, où la faiblesse du gouvernement dans les zones frontalières expose la population à davantage de menaces, la fourniture de documents d’identité officiels a donné lieu à un effort multisectoriel dont le but est d’accroître la confiance populaire dans le gouvernement et le sentiment d’appartenance à une nation.

·      Harmoniser justice et sécurité

La justice et l’État de droit sont le gage d’un développement et d’une gouvernance propres à garantir la sécurité pour tous. Les institutions judiciaires constituent par conséquent un maillon important, quoique souvent négligé, du secteur de la sécurité. Les autorités judiciaires doivent s’efforcer de comprendre les défis auxquels font face les acteurs de la sécurité. Ces mêmes acteurs doivent dans le même temps garantir que leur travail est au service du peuple, qu’il est respectueux de ses droits et qu’il cherche à s’attaquer aux facteurs d’insécurité qui découlent d’un manque de respect à l’État de droit. Il convient que les militaires, les autorités judiciaires et les acteurs du renseignement intègrent cette notion de primauté du droit à leurs stratégies, structures, processus et opérations courantes.

Pour renforcer la sécurité à tous les échelons, il faudra que les réponses apportées aux problèmes de sécurité africains intègrent les différentes facettes de la justice et de l’État de droit

La défense de la sécurité des citoyens ne dépend pas seulement de la coordination entre les institutions officielles de la sécurité et de la justice. Il faut que les services de sécurité trouvent des moyens informels de nature à rétablir la confiance, la légitimité, mais aussi le respect mutuel avec les citoyens sur le terrain. Pour renforcer la sécurité à tous les échelons, il faudra que les réponses apportées aux problèmes de sécurité africains intègrent les différentes facettes de la justice et de l’État de droit. L’avenir de la sécurité en Afrique en dépendra.

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