Les « wathifiches » sont des fiches didactiques sur les concepts et termes juridiques les plus usuels.
Les libertés sont moins à l’abri des atteintes si elles restent de la seule compétence du législateur qui, agissant en connaissance de cause ou pas, peut être auteur de lois liberticides. Dès lors, « mettre à l’abri les libertés suppose de leur conférer la plus haute autorité juridique possible » (Philippe ARDANT, « Les constitutions et les libertés », Pouvoirs, n° 84, 1998, p. 67). C’est l’une des raisons de la constitutionnalisation des droits de l’homme. De la sorte, les droits et liberté ne sont plus l’apanage de la loi, comme le laisser croire la théorie classique des libertés publiques, mais intègrent la Constitution qui leur assure une longévité et leur confère une unité juridique normative et conceptuelle.
La garantie supra-législative : De façon simple, on peut dire que les droits et libertés fondamentaux correspondent à des droits et libertés protégés par des normes constitutionnelles ou internationales. Ils visent un ensemble de droits subjectifs primordiaux pour l’individu, consacrés par une source supra-législative et dont le respect s’impose au législateur et au pouvoir exécutif (Babacar KANTE, « Les droits fondamentaux constituent-ils une nouvelle catégorie juridique en Afrique ? » Mélanges en hommage au Professeur Jean-François Flauss. L’homme et le droit, Paris, PEDONE, 2014, p. 461).
Du point de vue de leur support normatif, les droits fondamentaux sont des « droits inscrits dans un texte constitutionnel ou international, dont l’objet est de dresser la liste de ces droits » (Bertrand MATHIEU et Michel VERPEAUX, Contentieux constitutionnel des droits fondamentaux, Paris, L.G.D.J, 2002, p. 10). En consacrant les droits fondamentaux au plus haut niveau de la hiérarchie des normes, en l’occurrence la Constitution et/ou les traités internationaux, l’on reconnait par la même occasion leur caractère primordial.
Du point de vue de leur substance, les droits et libertés fondamentaux incarnent un système de valeurs au nombre desquelles figure la dignité humaine. Ainsi, la sauvegarde de la dignité humaine peut-elle conduire à relever certains droits inhérents à la personne comme étant fondamentaux. Selon cette approche, « les droits fondamentaux sont ceux qui apparaissant suffisamment essentiels à l’auteur de la norme, s’avèrent susceptibles de prévaloir contre telle autre prétention qui pourrait s’y opposer » (Bertrand MATHIEU et Michel VERPEAUX op. cit. p. 11). L’évolution des systèmes juridiques qui tend à faire de l’individu la fin du droit a permis de renforcer le poids de la notion de droit fondamental au sein des droits de l’homme.
Sources :
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