Les « wathifiches » sont des fiches didactiques sur les concepts et termes juridiques les plus usuels.
Les droits de l’homme sont une notion historique que l’on retrouve tant dans l’histoire de la pensée philosophique que juridique. A l’origine ils étaient désignés par l’expression de « droits naturels » pour dire que les droits de l’homme inhérents à la nature humaine. Mais le constant des atteintes massives des droits de la personne, en dépit de leur caractère naturel réel ou supposé, a conduit à concevoir les droits de l’homme par une approche positive basée sur les lois en vigueur.
Les droits naturels : Les droits de l’homme rendent compte des aspirations naturelles de l’homme. On considère que nul ne veut être détenu de façon arbitraire, ni être maltraité ou torturé, et que le désir de vivre et d’être libre est naturel chez tous les hommes. Dès lors, dire que l’homme a droit à la vie et à la liberté, n’est rien d’autre que reconnaître ce qui s’attache à la nature humaine. Cette pensée a inspiré la Déclaration d’Indépendance des Etats-Unis du 4 juillet 1776 dans laquelle ses auteurs tiennent « pour évidentes par elles-mêmes les vérités suivantes : tous les hommes sont créés égaux ; ils sont doués par le Créateur de certains droits inaliénables (…) ». Ainsi, les droits naturels fixent-ils les limites qui s’imposent au pouvoir politique, qui n’a d’autres vocations que celle de protéger dans toute la mesure du possible la personne et sa propriété. Ces droits préexistent à l’institution étatique.
Les droits positifs : Cherchant en à faire une réalité juridique, les positivistes insistent sur la nécessité de passer des droits de l’homme constatés à l’état naturel aux droits de l’homme garantis. La réalité juridique étant le propre du droit en vigueur, il importe que la loi détermine les lignes directrices du régime juridique des droits de l’homme, permettant à l’individu de paraître comme leur véritable titulaire et d’en jouir dans la réalité quotidienne. Ainsi que le mentionne la Déclaration universelle des droits de l’homme dans son préambule, « (…) il est essentiel que les droits de l’homme soient protégés par un régime de droit pour que l’homme ne soit pas contraint, en suprême recours, à la révolte contre la tyrannie et l’oppression (…) ».
Pour ce faire, il faut le cumul de trois conditions au moins : l’acceptation de l’Etat à être soumis au droit, la consécration formelle des droits de l’homme dans un texte juridique et la garantie de leur exercice par la mise en place de voies de recours permettant d’en imposer le respect. L’effet de la reconnaissance étatique des droits de l’homme est d’aboutir à leur aménagement par les lois nationales. Ainsi, dans l’ordre juridique, on distingue au sein des droits de l’homme les libertés publiques des droits fondamentaux (voir les Wathi-Fiches sur les libertés publiques et sur les droits fondamentaux).
Sources :
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