Droit d’accès à l’information

Les  « wathifiches » sont des fiches didactiques sur les concepts et termes juridiques les plus usuels.


 

L’information renvoie aux données informationnelles que l’on peut recueillir sur tout document original ou reproduit, quels qu’en soient la forme, les caractéristiques physiques, la dénomination ou le support – registre, correspondance, rapport, acte, avis, conseil, mémorandum, statistique, ouvrage, dessin, plan, carte, diagramme, photographie, enregistrement audio ou vidéo – détenu ou produit par toute personne ou entité, publique ou privée. Les revendications pour davantage de transparence dans la gestion des affaires publiques et les réclamations pour la reddition des comptes ont remis à jour le problème du droit des citoyens d’accéder à l’information, surtout celle provenant d’une administration publique ou d’un organisme privé agissant sous le contrôle ou pour le compte d’une administration publique.

Le droit d’accès à l’information trouve sa source dans l’article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques qui garantissent à tous le droit et la liberté « de rechercher, de recevoir et de répandre les informations et les idées » par tout moyen de son choix. De l’effectivité du droit à l’information, dépendent l’exercice des libertés d’expression et d’opinion sur toute question d’ordre politique, économique, social ou culturel et la pleine réalisation de la liberté de presse et de son indispensable corollaire, la liberté d’information.

L’accès effectif à l’information encourage la participation des citoyens à la vie publique et permet de mieux informer la population, il inspire la confiance dans le gouvernement en empêchant la propagation de fausses rumeurs grâce à la diffusion d’informations avérées, et il peut aider à lutter contre la corruption et à promouvoir la bonne gouvernance. Être en mesure d’accéder à l’information publique est un critère essentiel qui permet d’évaluer la gestion démocratique et l’ouverture d’une société à la participation des citoyens. Le droit d’accès à l’information est l’un des droits sur lesquels dépend une société libre, démocratique et transparente.

 


Sources :

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