Wathifiches

Organisation internationale

Organisation internationale

Les  « wathifiches » sont des fiches didactiques sur les concepts et termes juridiques les plus usuels.   Pour une meilleure prise en charge de certaines questions d’intérêt collectif au plan international, les États peuvent se regrouper...

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La séparation des pouvoirs

La séparation des pouvoirs

Les  « wathifiches » sont des fiches didactiques sur les concepts et termes juridiques les plus usuels.   « Tout serait perdu si le même homme, ou le même corps exerçait ces trois pouvoirs : celui de faire les lois, celui d’exécuter les...

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L’ordonnance

L’ordonnance

Les  « wathifiches » sont des fiches didactiques sur les concepts et termes juridiques les plus usuels.   Pour résoudre des questions spécifiques en temps utile, le Président de la République peut, lorsqu’il le juge nécessaire, solliciter du...

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Le règlement

Le règlement

Les  « wathifiches » sont des fiches didactiques sur les concepts et termes juridiques les plus usuels.   La production de règles de droit destinées à régir la vie en société n’est pas exclusivement du ressort du pouvoir législatif. En...

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L’action en justice

L’action en justice

Les  « wathifiches » sont des fiches didactiques sur les concepts et termes juridiques les plus usuels.   Tout droit reconnu à un individu doit pouvoir être défendu devant une juridiction en cas de violation. En effet, la possibilité de...

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Le droit à un avocat

Le droit à un avocat

Les  « wathifiches » sont des fiches didactiques sur les concepts et termes juridiques les plus usuels.   Le citoyen ne doit pas désespérer devant la justice que sa cause ne soit pas défendue, ni craindre d’être condamné sans raison, dans la...

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La récusation

La récusation

Les  « wathifiches » sont des fiches didactiques sur les concepts et termes juridiques les plus usuels.   Une bonne justice requiert de l’impartialité. Toute suspicion de partialité du juge en faveur de l’une des parties peut entrainer sa...

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Droit d’accès à la justice

Droit d’accès à la justice

Les  « wathifiches » sont des fiches didactiques sur les concepts et termes juridiques les plus usuels.   Dans un État de droit, traduisant une société fondée sur la prééminence du droit, l’accès à la justice est la première des garanties...

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L’indépendance de la justice

L’indépendance de la justice

Les  « wathifiches » sont des fiches didactiques sur les concepts et termes juridiques les plus usuels.   Le principe d’indépendance de la justice signifie que le juge est séparé de l’exécutif comme du législatif, en ce sens qu’il dit le...

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L’impartialité du juge

L’impartialité du juge

Les  « wathifiches » sont des fiches didactiques sur les concepts et termes juridiques les plus usuels.   Dans le prolongement de l’indépendance de la justice, on retrouve l’impartialité du juge. Elles sont deux valeurs qui peuvent être...

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