Wathifiches

Diffamation

Diffamation

Les  « wathifiches » sont des fiches didactiques sur les concepts et termes juridiques les plus usuels.   L’atteinte à l’honneur des personnes physiques et morales est aujourd’hui monnaie courant à l’ère du numérique. La propagation des...

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Le délit de presse

Le délit de presse

Les  « wathifiches » sont des fiches didactiques sur les concepts et termes juridiques les plus usuels.   Un délit est une infraction à la loi pénale. Ce sont des faits dommageables et illicites, intentionnels ou non, qui engagent la...

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La liberté de la presse

La liberté de la presse

Les  « wathifiches » sont des fiches didactiques sur les concepts et termes juridiques les plus usuels.   Dans les régimes politiques démocratiques, la presse joue un rôle central à tous les niveaux de la vie sociale, politique, économique...

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Pluralisme des médias

Pluralisme des médias

Les  « wathifiches » sont des fiches didactiques sur les concepts et termes juridiques les plus usuels.   Le terme « média » désigne l’ensemble des moyens d’information et de communication. Il peut donc s’agir de la télévision, de la radio...

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Règlement communautaire

Règlement communautaire

Les  « wathifiches » sont des fiches didactiques sur les concepts et termes juridiques les plus usuels.   Un règlement communautaire est un acte juridique qui dérive d’une organisation à dimension communautaire. Il s’agit d’un acte normatif...

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Directive communautaire

Directive communautaire

Les  « wathifiches » sont des fiches didactiques sur les concepts et termes juridiques les plus usuels.   Lorsqu’une organisation à dimension communautaire est créée, elle pourra à son tour secréter des normes. La directive est une des...

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Le juge d’instruction

Le juge d’instruction

Les  « wathifiches » sont des fiches didactiques sur les concepts et termes juridiques les plus usuels.   Toutes les affaires pénales ne connaissent pas le même traitement judiciaire. Certaines, au regard de leur complexité, sont soumises à...

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Le droit de propriété

Le droit de propriété

Les  « wathifiches » sont des fiches didactiques sur les concepts et termes juridiques les plus usuels.   La propriété, est le droit de jouir et de disposer d’une chose de la manière la plus absolue pourvu que l’on ne fasse pas un usage...

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Droit de grève

Droit de grève

Les  « wathifiches » sont des fiches didactiques sur les concepts et termes juridiques les plus usuels.   La grève est toute forme de cessation coordonnée de travail par des travailleurs dans un temps déterminé en vue d’obtenir satisfaction...

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Le traité

Le traité

Les  « wathifiches » sont des fiches didactiques sur les concepts et termes juridiques les plus usuels.   L’engagement d’un État à être lié par des obligations envers les autres États en vertu du droit international se fait, le plus souvent...

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Organisation internationale

Organisation internationale

Les  « wathifiches » sont des fiches didactiques sur les concepts et termes juridiques les plus usuels.   Pour une meilleure prise en charge de certaines questions d’intérêt collectif au plan international, les États peuvent se regrouper...

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