WATHI est allé à la rencontre de Yaya Niang, un enseignant chercheur sénégalais à l’Université Gaston Berger de Saint-Louis. Dans cette première partie de l’entretien, il évoque la question de l’État de droit au Sénégal, l’indépendance de la justice et la question des droits humains.
Biographie :
Yaya Niang est enseignant chercheur sénégalais à l’Université Gaston Berger de Saint-Louis et chercheur associé à les Afriques dans le monde. Il est titulaire d’un doctorat en Droit public portant sur le contrôle du processus électoral en Afrique. Ses recherches portent principalement sur le droit constitutionnel, le droit électoral, la démocratie et les droits de l’homme.
L’entretien :
L’État de droit, s’est-il réalisé au Sénégal ?
On revient d’abord à la définition de l’État de droit pour pouvoir conclure si on en a un au Sénégal, ou pour pouvoir identifier les obstacles pour sa réalisation.
L’État de droit peut être défini comme un État dans lequel il y a le primat de la loi. Les citoyens et l’État sont soumis à la loi. L’État doit se conformer à la légalité et toutes les décisions prises par ceux qui l’incarnent ne doivent être guidées que par la loi, et que les citoyens aussi, à leur tour, n’obéissent pas aux gouvernants ou aux individus, mais n’obéissent qu’à l’autorité de la loi. Défini de cette manière, l’État de droit suppose l’existence d’une justice indépendante, une séparation des pouvoirs, le respect de l’égalité des citoyens et la soumission de la puissance publique à la légalité.
Au Sénégal, nous avons une architecture institutionnelle, textuelle et formelle d’un État de droit. On a une Constitution considérée comme la charte fondamentale, où on peut identifier l’existence de trois pouvoirs qui se distinguent suivant leurs fonctions. Malgré cette apparence architecturale, on peut dire qu’il y a des obstacles sérieux à la réalisation d’un État de droit au Sénégal.
La première faiblesse pour l’affirmation d’un État de droit au Sénégal est la perception que l’on a de la justice et son fonctionnement. Elle doit présenter une figure de garante des libertés publiques, des droits fondamentaux et de la démocratie. Mais la radioscopie des décisions rendues ou de la conduite de la justice dans certaines affaires, voire dans beaucoup d’affaires judiciaires, laisse entrevoir une justice plus ou moins malmenée.
L’éclat d’espoir que suscitent les discours sur son indépendance dure le temps d’un éclair. Quand on regarde le fonctionnement actuel de la justice, il y a un sentiment partagé : nous ne sommes pas encore en face d’une justice affranchie du pouvoir exécutif. Cela est lié à certains faits, dont l’intervention intempestive du pouvoir exécutif dans le déroulement de la carrière des magistrats qui ont la charge d’administrer la justice.
La radioscopie des décisions rendues ou de la conduite de la justice dans certaines affaires, voire dans beaucoup d’affaires judiciaires, laisse entrevoir une justice plus ou moins malmenée
Cette intervention s’accompagne de pratiques plus ou moins pernicieuses qui rythment tout le déroulement de la carrière des magistrats. Ce sont des pratiques entretenues et maintenues depuis 1960 (année des indépendances en Afrique) par le pouvoir exécutif qui, à travers ses attributions et pouvoirs puissants de nomination et de titularisation, suivant le comportement d’un juge, peut anéantir certains principes qui devraient garantir l’indépendance de la justice, comme par exemple, l’inamovibilité, un principe ayant valeur constitutionnelle.
Donc, cette justice est aujourd’hui malmenée par de redoutables pouvoirs de l’exécutif, et tant qu’elle l’est, les citoyens s’exposent à des abus et les droits et libertés fondamentaux seront perpétuellement remis en cause.
La justice sénégalaise est-elle indépendante selon vous ?
Nous remarquons des interventions fréquentes de l’exécutif sur le développement de la carrière des magistrats, et qui permettent de maintenir la justice sous son contrôle. Ce n’est peut-être pas une raison suffisante pour un magistrat de renoncer à sa fonction principale, celle de rendre la justice au nom du peuple, mais on peut considérer que ce sont des aléas qui, de temps en temps, peuvent être pris en compte par un magistrat qui souhaite un bon déroulement de sa carrière. Aujourd’hui, il y a des dispositifs redoutables qui sont à la disposition de l’exécutif.
Le premier dispositif, c’est ce qu’on appelle la titularisation. Il y a une technique pernicieuse qui existe et qui est pratiquée par l’exécutif. Les magistrats, quand ils sortent du centre de formation judiciaire, sont affectés dans des juridictions où ils peuvent faire deux ans avant d’être titularisés dans un ressort juridictionnel.
Généralement quand vous êtes affecté, par exemple, dans le ressort juridictionnel d’une Cour d’appel, dans une ville moins périphérique (dans les grandes villes) durant les deux années que vous êtes stagiaire, vous allez commencer à vous y habituer, à vous y installer avec aisance et même peut-être, avec votre famille qui vous y rejoint.
Mais vous n’êtes pas encore titularisé dans un ressort juridictionnel. Or, c’est dans le ressort où vous serez titularisé que vous devez exercer vos fonctions de magistrat et faire carrière. Pour l’exécutif, une certaine pratique consiste à titulariser le magistrat dans un ressort juridictionnel (lointain) autre que celui où il a passé deux ans de stage, périphérique tout en le maintenant au poste là où il a été stagiaire.
À tout moment, on peut lui demander de rejoindre son poste de titularisation, et cela apparait comme une contrainte, une épée de Damoclès qui pèse sur la tête du magistrat qui s’est déjà confortablement installé. Cette pratique influence le comportement et l’attitude de certains magistrats vis-à-vis de l’exécutif.
Quel autre élément constitue selon vous un élément de « domination » de l’exécutif sur le pouvoir judiciaire ?
L’autre outil redoutable à la disposition de l’exécutif, c’est le pouvoir de nomination. La règle demeure le couplage entre le grade et la fonction de responsabilité. Autrement dit, les magistrats les plus anciens et les plus gradés doivent être nommés au poste de responsabilité correspondant ; dans les hautes juridictions en général. Ce couplage de principe est remis en cause par la pratique de nomination d’intérimaires. Elle consiste à nommer, à titre intérimaire des magistrats ne disposant pas de grades requis à des fonctions de responsabilité.
Par le passé, cette pratique se justifiait par le fait qu’il n’y avait pas assez de magistrats gradés pour être nommés à certaines fonctions. De ce fait, l’exécutif a inventé la pratique de nomination d’intérimaires permettant de nommer un magistrat à une fonction de responsabilité. Cette pratique qui ne se justifie plus, a progressivement créé des frustrations récurrentes. En fait, les magistrats au caractère plus accentué, bien que disposant des grades requis, se voient rarement confier des fonctions de responsabilités.
Les magistrats les plus gradés et qui veulent être indépendants sont ignorés pour certaines fonctions, et l’exécutif fait recours à la pratique des intérimaires pour nommer les magistrats les moins gradés et au caractère plus aplati. Si vous vous forgez la réputation de magistrat résistant qui n’est qu’au service du peuple ou qui n’obéit qu’à la loi, même étant gradé, en faisant recours à cette technique de nomination d’intérimaires, l’exécutif peut trouver un moyen de ne pas confier des responsabilités.
Si un magistrat est nommé à un poste de responsabilité tout en sachant qu’il n’a pas le grade requis, il saura que le choix porté sur lui n’est pas fortuit et risquera d’exercer ses fonctions avec un sentiment de redevabilité vis-à-vis de l’exécutif.
Une autre pratique qui affecte la crédibilité de la nomination des magistrats peut être constatée au sein du Conseil supérieur de la magistrature. Il s’agit de la consultation à domicile. A titre de rappel, presque toutes les propositions de nominations sont préparées par le cabinet du ministère de la Justice. Après ces propositions, il devrait y avoir un débat démocratique et une discussion au sein du Conseil supérieur de la magistrature. Mais le constat révèle que ce débat a rarement eu lieu.
L’exécutif a recours à la technique de la consultation à domicile. Il en résulte que les magistrats, membres du Conseil supérieur de la magistrature, formulent leurs avis favorables ou défavorables aux propositions de nominations sans pouvoir véritablement étudier en toute sérénité le fond du dossier des personnes désignées. La tendance à l’occasion de ces consultations à domicile est d’émettre un avis favorable.
Si un magistrat est nommé à un poste de responsabilité tout en sachant qu’il n’a pas le grade requis, il saura que le choix porté sur lui n’est pas fortuit et risquera d’exercer ses fonctions avec un sentiment de redevabilité vis-à-vis de l’exécutif
Il existe d’autres pratiques, toujours par rapport aux nominations, qui anéantissent un principe constitutionnel, garant de l’indépendance personnelle du juge et selon lequel, les magistrats du siège ne peuvent pas être affectés sans leur consentement : c’est le principe de l’inamovibilité. Mais l’exécutif se donne la possibilité d’affecter les magistrats où il le voudrait sans leur consentement en invoquant le « cas de nécessité du service« .
L’affectation d’un magistrat hors de son ressort juridictionnel pour nécessité de service est une motivation générale et vague qui confère à cette catégorie de décisions une once de légalité du simple fait que la nécessité fait loi. C’est dire que l’on pose un principe et, en même temps, on crée une formule imprécise qui permet de l’anéantir.
Nous avons vu tout récemment ce qui s’est passé à Podor. Un magistrat qui y exerçait ses fonctions a été affecté à Thiès sans son consentement. Ce qui est une violation du principe de l’inamovibilité (le magistrat en question était le président du Tribunal d’instance de Podor. Quelques semaines avant son affectation, que ses confrères magistrat considèrent comme des représailles, à la Cour d’appel de Thiès, il avait placé sous mandat de dépôt un dignitaire religieux de la localité).
Les magistrats doivent accepter de faire abstraction de tout privilège et de toute considération de carrière à titre personnel pour pouvoir exercer pleinement leur mission dans leur intime conviction et rendre la justice au nom du peuple ; ce qui ne nécessite pas des réformes. Il s’agit d’une prise de conscience personnelle
En définitive, le principe de l’inamovibilité est foudroyé non seulement par la manière dont les magistrats sont titularisés dans un ressort juridictionnel, mais aussi par l’invocation de la nécessité de service dans l’hypothèse où l’autorité exécutive entend affecter un magistrat hors de son ressort juridictionnel.
Les problèmes décrits ci-dessus se dressent comme des obstacles persistants au fonctionnement normal de la justice. L’indépendance de la justice tant souhaitée est assujettie à la disparition de ces obstacles évoqués. Au surplus, il faudra compter sur les magistrats, qu’ils soient conscients qu’il n’y a pas un pouvoir beaucoup plus redoutable que celui de décider de la liberté d’un citoyen.
Ils doivent être de plus en plus conscients qu’ils sont investis d’une grande responsabilité, celle de pouvoir condamner un citoyen et lui priver de sa liberté. Les magistrats doivent accepter de faire abstraction de tout privilège et de toute considération de carrière à titre personnel pour pouvoir exercer pleinement leur mission dans leur intime conviction et rendre la justice au nom du peuple ; ce qui ne nécessite pas des réformes. Il s’agit d’une prise de conscience personnelle.
Il leur revient de résister aux assauts de l’exécutif pour rendre la justice dans l’intérêt exclusif du peuple souverain. Il faudra aussi revoir le fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature. Certains pensent que le fait que le président de la République préside le Conseil supérieur de la magistrature, est un obstacle réel à l’affranchissement de la justice.
D’autres évoquent le lien hiérarchique entre le procureur de la République et le ministre de la justice, garde des sceaux comme le principal écueil de la délivrance de la justice. Mais nous ne pensons pas que cela en soit ainsi systématiquement, parce que c’est le même schéma qui existe quasiment dans les grandes démocraties. Pourtant, dans ces États, cela n’empêche pas à la justice d’être indépendante.
À part une justice sous l’emprise de l’exécutif, quel autre obstacle à la réalisation de l’État de droit au Sénégal peut-on relever ?
Un autre obstacle à l’affirmation de l’État de droit au Sénégal, c’est ce qu’on voit en fait, une confusion des pouvoirs politiques, c’est-à-dire le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif.
Il y a une concordance systématique entre la majorité parlementaire et la majorité présidentielle. À travers ce qu’on appelle le phénomène partisan, le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, s’entendent presque sur tout. Ce qui fait que tous les projets de loi portés par l’exécutif vont passer, et peu importe qu’ils soient dans l’intérêt du peuple ou pas. D’ailleurs, nous entendons certains députés se glorifier d’être « des députés du président de la République ». Donc, ce que le président de la République veut, l’Assemblée nationale l’exécute.
Le mode d’élection des députés au Sénégal est à l’origine de ce problème. Les députés sont élus à raison de cent cinq (105) députés, dont quatre-vingt-dix (90) pour l’intérieur du pays et quinze (15) pour l’extérieur, au scrutin majoritaire à un tour dans le ressort du département et de soixante (60) députés au scrutin proportionnel sur une liste nationale. C’est dire que sur cent-soixante-cinq (165) députés, seuls soixante (60) sont élus au scrutin proportionnel.
Les députés de l’opposition peinent à mobiliser le nombre requis, 1/10ème des membres de l’Assemblée nationale, pour contester une loi devant le Conseil constitutionnel
Les autres députés sont élus au scrutin majoritaire dans les départements, y compris la diaspora. Ce qui fait que le parti au pouvoir, du point de vue de la volonté populaire, pourrait ne pas avoir la majorité à l’Assemblée nationale, mais du fait du système d’élection des députés, il se retrouve très facilement avec une majorité confortable en voix à l’hémicycle. A titre illustratif, aux dernières législatives (juillet 2017), sur cent-soixante-cinq (165) députés, cent-vingt-neuf (129) sont du parti au pouvoir. Cette majorité écrasante ne reflète pas la réalité du suffrage.
Au surplus, au cours du mandat, si on prend en compte les députés qui ont rejoint la majorité parlementaire, il ne restera finalement qu’une quinzaine de députés de l’opposition. Du coup, dans certains cas, les députés de l’opposition peinent à mobiliser le nombre requis, 1/10ème des membres de l’Assemblée nationale, pour contester une loi devant le Conseil constitutionnel. En conséquence, il est très difficile qu’un État de droit puisse fonctionner dans une configuration politique où la séparation des pouvoirs exécutif et législatif reste tenue en échec.
On doit élargir le nombre de députés élus sur la liste proportionnelle. Le mode de scrutin proportionnel est plus juste et reflète le plus l’expression de la volonté populaire. Donc, sur cent-soixante-cinq (165) députés, au moins cent (100) doivent être élus sur la liste proportionnelle.
Il est très difficile qu’un État de droit puisse fonctionner dans une configuration politique où la séparation des pouvoirs exécutif et législatif reste tenue en échec
C’est ce qui serait plus juste à mon sens, et va favoriser l’expression plurielle des citoyens. De ce fait, les petits partis pourront avoir plus d’un député, et on aura une Assemblée nationale beaucoup plus plurielle et non monocolore dominée, de manière mécanique, par la majorité présidentielle.
Le mode d’élection actuel des députés favorise l’élection de députés de la majorité présidentielle redevables à l’exécutif, parce que tout simplement, la liste des candidats est confectionnée au palais de la République. À partir du moment où vous êtes conscient que vous devez votre qualité de député au seul désir du président de la République, il ne serait pas surprenant que dans l’exercice de vos fonctions, vous lui soyez redevable d’abord au lieu de l’être pour le peuple que vous êtes censé représenter.
Comment jugez-vous la situation des droits humains au Sénégal ?
Le Sénégal a ratifié presque tous les instruments internationaux se rapportant aux droits humains. On peut citer entre autres :
- les pactes internationaux relatifs aux droits civils et politiques, économiques, sociaux et culturels,
- la Convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical,
- la Convention sur les pires formes de travail des enfants,
- la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes,
- la Convention relative aux droits des personnes handicapées,
- la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples,
- la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant, etc.
Au niveau national, la Constitution du 22 janvier 2001, modifiée, consacre l’égalité de tous les citoyens sans distinction, favorise l’égal accès des femmes et des hommes au service public, aux fonctions électives et interdit toute discrimination entre hommes et femmes devant l’emploi, le salaire et l’impôt. La loi N° 97-17 portant Code du travail reconnaît un traitement égalitaire des travailleurs sans discrimination aucune et supprime les discriminations liées aux congés.
Il y a aussi la loi d’orientation sociale N° 2010-15 relative à la promotion et à la protection des droits des personnes en situation de handicap. Il y a donc au Sénégal un puissant dispositif relatif aux droits humains, mais qui est confronté à des pesanteurs et obstacles qui empêchent son effectivité.
Il y a toujours les violences à l’égard des femmes qui persistent : violences domestiques ou conjugales, harcèlement et agressions sexuelles, mariage forcé ou précoce. Certaines femmes sont presque condamnées à rester dans le chômage et de ne dépendre que de leur conjoint, surtout dans le monde rural où l’idée de travail et d’étude avancée est toujours mal vue chez la femme.
Il y a toujours les violences à l’égard des femmes qui persistent : violences domestiques ou conjugales, harcèlement et agressions sexuelles, mariage forcé ou précoce
Et pourtant, ce qui est valable pour l’homme doit être aussi valable pour la femme en termes de quête de compétences et d’accès à l’emploi. Pourquoi l’un est celui qui doit avoir en emploi et prendre en charge la famille, et que l’autre est condamnée à rester à la maison.
Il y a aussi le problème de l’inclusion et de l’égalité des chances, surtout pour la catégorie des personnes en situation de mobilité réduite. Dans beaucoup d’établissements publics, on ne prend pas en compte leur situation particulière pour leur faciliter la mobilité. À l’université, il m’est arrivé de voir une étudiante à mobilité réduite qui n’arrivait même pas à trouver de bonnes allées pour pouvoir se déplacer correctement avec son fauteuil roulant. La scène qui me frappe, c’est celle de voir ses camarades qui la soulèvent en même temps que son fauteuil pour l’aider à se déplacer.
La loi sénégalaise d’orientation sociale adoptée depuis 2010 offre plusieurs avantages aux personnes à mobilité réduite. Mais malheureusement, son contenu n’est pas assez vulgarisé et elle reste méconnue dans beaucoup de services et structures
Sur l’égalité des chances, j’ai toujours plaidé pour un statut spécial en faveur des étudiants à mobilité réduite dans les universités. Il s’agit de leur faciliter l’accès aux différents services et structures, aux logements universitaires, prendre en charge leurs besoins particuliers de suivi et de soins médicaux, leur établir un cadre adéquat d’évaluation et surtout veiller à leur insertion professionnelle après la formation.
La loi sénégalaise d’orientation sociale adoptée depuis 2010 offre plusieurs avantages aux personnes à mobilité réduite. Mais malheureusement, son contenu n’est pas assez vulgarisé et elle reste méconnue dans beaucoup de services et structures. Pourtant avec cette loi, on aurait pu amener les citoyens et fonctionnaires à avoir le réflexe de penser systématiquement aux personnes à mobilité réduite. Il faut qu’on invite tout le monde à s’approprier du contenu de la loi et à l’appliquer.
Sur les droits des enfants, ce que nous voyons dans les rues au Sénégal est assez illustratif de leur situation. Nous croisons chaque jour dans les rues des grandes villes ces enfants en situation permanente de mendicité. C’est un constat que chacun peut faire. Il y a encore du chemin à faire pour arriver à un niveau optimal de réalisation des droits humains au Sénégal.
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