Afrique et Covid-19 : Urgence sanitaire et urgence carcérale. État des lieux du droit à la santé et à la dignité à l’aune de la crise sanitaire en Afrique de l’Ouest et en Afrique centrale, OMCT

Auteurs : Justin Abalo Badjaliwa et Isidore Ngueuleu

Organisation affiliée : Organisation Mondiale Contre la Torture

Type de publication : Rapport

Date de publication : Décembre 2020

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Introduction

(…) les conditions de détention dans les prisons africaines constituent déjà une préoccupation majeure depuis plusieurs années. La pandémie du Covid-19 a donc simplement mis en exergue une situation déjà explosive en relevant les risques réels que courent les détenus si des solutions urgentes ne sont pas prises pour améliorer leur séjour carcéral. C’est une crise qui permet à l’OMCT et à son réseau SOS-Torture en Afrique de mettre en lumière une problématique qu’ils soulèvent depuis plusieurs années. Ce rapport analyse la réponse sanitaire proposée par les gouvernements africains dans le monde carcéral et propose des solutions pour le protéger d’une plus grande exposition au virus, mais surtout aux éventuelles épidémies de la même amplitude qui pourraient survenir dans le futur.

En effet, dans toutes prisons des 10 pays étudiés dans ce rapport, la surpopulation carcérale était systématiquement incompatible avec le respect des mesures barrières recommandées par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), notamment la distanciation sociale. Il est évident que le nombre de personnes dans les cellules ne permet pas de respecter les distances de deux mètres et favorise donc une plus grande propagation de l’épidémie.

  1. Côte d’Ivoire, réformer le système carcéral ou périr
  • État des lieux de la détention et de la surpopulation carcérale dans le contexte du Covid-19

En Côte d’Ivoire, le taux de surpopulation carcérale atteignait les 266% en août 2019. La Maison d’Arrêt et de Correction d’Abidjan (MACA) qui dispose théoriquement de 1.500 places, comptait en début 2020 plus de 8.000 pensionnaires. La prison d’Adzopé, avec un effectif théorique de 150 places, comptait à la même époque plus de 300 pensionnaires. Cette surpopulation carcérale constituait, au début de la pandémie, le défi majeur et l’un des risques les plus élevés de propagation du virus. C’est pourquoi, outre l’instauration de l’état d’urgence – prolongé jusqu’au 30 juin par le Conseil national de sécurité – le gouvernement ivoirien a pris des mesures spécifiques visant à protéger le milieu carcéral.

Le 17 mars 2020, dans un communiqué, le Directeur de l’administration pénitentiaire a décidé de suspendre les visites des personnes extérieures dans les prisons sur toute l’étendue du territoire national en raison du Covid-19, à l’exception des épouses.

  • L’urgence du désengorgement des prisons : des alternatives existent

Selon l’article 153 du Code de procédure pénale (CPP) : « la liberté est de droit, le contrôle judiciaire et la détention préventive des mesures exceptionnelles ». Le code de procédure pénale donne la possibilité, à tout moment, à l’inculpé ou à son avocat de demander une mise en liberté́ provisoire au juge d’instruction (art. 172 CPP). Mais considérant que très peu de détenus ont connaissance de leurs droits ou ont un avocat, il est évident que ces moyens sont rarement invoqués.

Dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, les autorités ivoiriennes ont libéré 2.004 prisonniers, soit environ 10 % de l’effectif carcéral. Il aurait pourtant été possible d’en libérer un plus grand nombre, au regard de la population carcérale fortement constituée de personnes en détention préventive.

Pour réduire considérablement la population carcérale au moins de moitié, le Code de procédure pénale ivoirien offre des opportunités de libération provisoire, d’abandon de poursuites ou de remise en liberté au terme de la période de la détention préventive.

  • La santé et le bien-être des détenus

En dépit des mesures prises pour éviter la propagation du Covid-19 dans le milieu carcéral, 91 détenus ont été testés positifs à la prison d’Abidjan, selon le personnel de santé de l’établissement. Il était presque évident que le milieu carcéral n’y échapperait pas au regard de la faiblesse des structures sanitaires. Sans le soutien du Comité International de la Croix-Rouge (CICR), qui a fourni 126.000 savons, 19.000 litres de javel et 220 dispositifs de lavage des mains dans toutes les prisons de Côte d’Ivoire, il aurait été difficile de respecter des mesures d’hygiène basiques. L’administration pénitentiaire a bénéficié d’une multitude de dons pour faire respecter les mesures barrières et d’hygiène, dépister et isoler des cas suspects.

En dépit des mesures prises pour éviter la propagation du Covid-19 dans le milieu carcéral, 91 détenus ont été testés positifs à la prison d’Abidjan

En réalité, l’accès à la santé des pensionnaires est difficile en raison d’un déficit de personnel de santé et de médicaments. Les lignes budgétaires ne prennent pas en compte les analyses médicales permettant de faire des diagnostics de qualité.

La riposte à une crise sanitaire comme celle du Covid-19 ne saurait reposer essentiellement sur des soutiens caritatifs et conjoncturels. Les pathologies surgissant en milieu carcéral ivoirien sont de nature diverse : des maladies dermatologiques, des troubles digestifs et de nature nutritionnelle, des problèmes respiratoires, du paludisme. Soulignons que 50,6% des prévenus disent avoir développé un problème de santé à cause de l’incarcération. Il faut donc un véritable plan de prévention et de réponse aux épidémies en milieu carcéral en Côte d’Ivoire.

  1. Niger, migration, manifestations publiques et détention en période de Covid-19
  • Migration, Covid-19 et mauvais traitements

Les mesures restrictives imposées dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 ont limité la mobilité des organisations de la société civile qui ne parviennent plus à surveiller les mouvements des migrants aux frontières et les traitements dont ils font l’objet. Pourtant, le flux migratoire en provenance des pays d’Afrique de l’Ouest et centrale ne s’est pas arrêté, en dépit du contexte sanitaire. Les migrants font toujours l’objet de traitements inhumains et dégradants, notamment aux frontières.

50,6% des prévenus disent avoir développé un problème de santé à cause de l’incarcération

Le 2 avril 2020, des passeurs ont abandonné plus de 250 migrants le long de la frontière entre le Niger et la Libye. En avril 2020, l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) a rapporté qu’il y avait près de 640 migrants dans le camp d’Arlit dans la région d’Agadez, à 240 kilomètres au sud de la frontière algérienne. Après y avoir séjourné 15 jours en quarantaine dans des conditions inhumaines, ils ont organisé des manifestations, appelant à de meilleures conditions de vie48. Au moins 13 personnes ont été arrêtées et emmenées au poste de police.

  • Situation des personnes détenues dans les prisons

Au cours des cinq dernières années, le taux d’occupation des prisons au Niger est passé de 80% à plus de 93%50. Dans ces prisons, les cellules sont surpeuplées et ne permettent pas le respect de la distanciation sociale. Plus de 53 % des personnes qui s’y trouvent sont en détention provisoire.

Étant donné que le Niger compte 9.353 détenus, la remise gracieuse des peines pour 1.540 d’entre eux par le Président de la République n’a pas permis de véritablement résoudre la question du risque de propagation de l’épidémie dans des prisons entièrement surpeuplées. Au niveau des maisons d’arrêt de Zinder et des départements, les détenus vivent dans des conditions exécrables (surpopulation des chambres, manque de soins sanitaires, sous-nutrition, etc.) qui engendrent un climat général de peur et d’anxiété. A titre d’exemple, la maison d’arrêt de Zinder, d’une capacité de 345 places, compte aujourd’hui plus de 900 détenus, celle de Magaria a environ 400 détenus au lieu de 85 initialement prévus. Au niveau de la maison d’arrêt de Matameye aussi, le chiffre a doublé, et on dénombre 140 détenus pour une capacité d’accueil de 40 places.

  • Arrestations des défenseurs des droits humains dans le contexte de Covid-19

Mamane Kaka Touda, journaliste et défenseur des droits humains, membre de l’ONG partenaire de l’OMCT « Alternative Espaces Citoyens », a été arrêté et présenté au procureur pour avoir, le 5 mars 2020, publié un post sur Facebook, alertant sur un cas suspect de coronavirus au service des Urgences de l’hôpital de référence de Niamey. Il a été placé sous mandat de dépôt à la prison civile de Niamey, la capitale du Niger, pour « diffusion de données tendant à troubler l’ordre public ».

Le 15 mars 2020 à Niamey, six acteurs de la société civile ont été interpellés et placés sous mandat de dépôt dans les différentes prisons de la région de Tillabéry pour avoir participé à une manifestation non autorisée. Trois de ces acteurs dont Moussa Tchangari, Secrétaire général d’Alternative Espaces Citoyens, ont été mis en liberté provisoire55 le 30 avril 2020 pendant que les trois autres ont été maintenus en prison et n’ont été libérés que le 29 septembre 2020.

Étant donné que le Niger compte 9.353 détenus, la remise gracieuse des peines pour 1.540 d’entre eux par le Président de la République n’a pas permis de véritablement résoudre la question du risque de propagation de l’épidémie dans des prisons entièrement surpeuplées

A Zinder aussi, Moustapha Elhadj Adam dit Obama, coordonnateur régional du Mouvement

« Tournons La Page » (TLP)-Niger, a été arrêté le 30 avril 2020, puis placé sous mandat de dépôt à la prison civile de Zinder le 1er Mai 2020. Il a été accusé d’offense au préfet et a été présenté le même jour devant le juge de Tanout, qui l’a inculpé pour voies de fait sur un citoyen investi du ministère public et l’a placé sous mandat de dépôt à la prison civile de Zinder. Après 19 jours en prison, le juge a prononcé une peine de trois mois de prison ferme et une amende d’un franc symbolique.

  • Tchad, prévenir à tout prix ? Violences policières et mutineries
  • État d’urgence, mesures restrictives et violence contre les défenseurs des droits humains

Dès le 2 avril 2020, le gouvernement a adopté le décret N°499 PR/2020 instaurant un couvre-feu et la fermeture des bars et alimentations. Ensuite le Décret N°0708/PR/ 2020 du 25 avril 2020 portant institution de l’état d’urgence a été adopté. Ces mesures ont été complétées par l’Arrêté N°037/MDPCNSACVGMATCTD/MSP/2020 du 6 mai 2020, instituant le port obligatoire du masque.

Les forces de l’ordre ont été chargées du respect de ces mesures dès leur entrée en vigueur. Les organisations tchadiennes, notamment le Ligue Tchadienne des Droits de l’Homme (LTDH), a enregistré des accusations d’abus et de brutalité perpétrés par les policiers contre les populations civiles dans le cadre de l’application de ces mesures. A N’Djaména, plusieurs citoyens affirment avoir subi des bastonnades. Dans la plupart des cas, les personnes arrêtées ont subi des sévices corporels et des traitements dégradants (coups des matraque, humiliations, punitions, torture). La LTDH a recensé au total 269 personnes, dont 35 femmes, arrêtées du 2 au 7 mai 2020 sur instruction du Gouverneur de la province du Mayo-Kebbi Ouest, dans la rue, à domicile, sur les lieux de travail et gardées à vue dans des salles de classe puis torturées avant d’être enfermées au commissariat pour non-respect des heures du couvre-feu. Il s’agit de citoyens appartenant à des groupes aussi divers que des enseignants, des boutiquiers, des paysans, des chauffeurs de moto-taxi, des commerçantes et des jeunes élèves. 

  • Surpopulation carcérale dans les prisons tchadiennes : des risques sérieux de contamination au Covid-19

Dès l’apparition du Covid-19 au Tchad, les prisons ont été considérées comme très risquées à cause de la surpopulation carcérale, elle-même due à un taux élevé de détention préventive. Cette situation s’observe notamment dans les principales prisons de N’Djaména, Moundou et Abéché, où l’on rencontre une criminalité et délinquance importante. Par exemple, conçue pour accueillir 350 détenus, la prison de N’Djaména comptait, en fin mars 2020, plus de 2.743 personnes, soit plus de 700% de sa capacité d’occupation. Pour réduire le risque de contamination au virus dans les prisons du Tchad, le Ministre de la justice a décidé d’interdire les visites des familles et des proches. Cette mesure a conduit à une mutinerie à la Maison d’arrêt de N’Djaména le 20 mars 2020. La mutinerie a été suivie d’une tentative d’évasion, liée à la peur généralisée de la propagation du virus dans une prison surpeuplée. En revanche, l’intervention violente des forces de l’ordre pour réprimer ces événements, en faisant usage de balles réelles, a causé la mort de deux à cinq personnes et plusieurs blessés, reflétant ainsi l’inadéquation des réponses proposées par les États dans ce contexte.

Conçue pour accueillir 350 détenus, la prison de N’Djaména comptait, en fin mars 2020, plus de 2.743 personnes, soit plus de 700% de sa capacité d’occupation

La détention préventive élevée au Tchad s’explique par le fait que de nombreux délits, même simples, sont transmis aux cabinets d’instruction, ce qui contribue directement à des retards dans la procédure. Le Tchad dispose d’un corpus national très favorable à la lutte contre la détention préventive abusive. En effet, le code de procédure pénale prévoit en son article 313 alinéa 2 que « la détention préventive ne pourra excéder 6 mois en matière correctionnelle et 1 an en matière criminelle ».

  • La santé et le cadre de vie des détenus

Au Tchad, la surpopulation carcérale fait craindre des risques sanitaires élevés sur les détenus au regard de l’insuffisance des moyens mis à la disposition de l’administration pénitentiaire (manque de médicaments, de personnel soignant, d’équipement, vétusté des salles de soins, etc.). Le cadre légal qui encadre la santé des détenus, notamment le décret n°1846/PR/MJCDH/ 2018 portant composition des équipes et attributions du personnel des établissements pénitentiaires, est insuffisant pour faire face à une épidémie telle que le Covid-19. En effet, l’article 19 dispose que le Directeur de l’établissement pénitentiaire a « la charge de veiller au respect des normes standards pour l’alimentation, l’accès à l’eau potable, la santé et l’hygiène des personnes ». Le décret ne précise malheureusement pas le contenu de ces normes standard et ne prévoit pas de mécanismes de préparation et de gestion des épidémies dans les prisons.

Dans le contexte du coronavirus, outre les mesures barrières prises (des kits de lavage des mains, l’interdiction des visites), la crise a révélé entre autres la faiblesse du système carcéral en termes des infrastructures existantes, notamment le dispositif pour prendre en charge de façon efficace la santé des détenus et les effets des mauvaises conditions de vie des détenus. 

  1. Togo, usage excessif de la force et urgence d’une nouvelle prison civile à Lomé
  • La situation difficile des prisons civiles dans le contexte du Covid-19

Le système pénitentiaire togolais comprend 13 établissements et une brigade pour mineurs caractérisés par la surpopulation, le manque de soins de santé et l’insalubrité. Au 31 janvier 2020, la population carcérale sur le territoire national s’élevait à 5.341 détenus répartis dans les 13 prisons civiles et la brigade pour mineurs. Selon le rapport trimestriel du Collectif des Associations Contre l’impunité au Togo (CACIT) de janvier-mars 2020, 10 prisons sur 13 présentent un taux de surpopulation qui varie entre 109% à 609%.

La prison civile de Lomé, qui a une capacité d’accueil de 666 personnes, comptait au 20 juillet

2020 près de 1.208 détenus, dont 378 condamnés, 268 prévenus et 562 inculpés. Selon le rapport annuel du CACIT 2018 et 2019, la prison civile de Tsévié présente depuis 2017 le plus fort taux de surpopulation, avec 341 détenus pour une capacité d’accueil de 56 places, soit un taux de surpopulation de 609 %. Les cellules sont occupées en moyenne par plus de 50 détenus alors qu’elles sont prévues pour 15. Lors de l’examen du Togo à la 67ème session du Comité contre la torture des Nations Unies, ses membres ont recommandé au Togo (25.a.) de : « Fermer définitivement et sans délai la prison de Lomé, et concevoir un plan général sur la situation des établissements pénitentiaires au Togo. ». A ce jour, cette recommandation n’a pas encore été mise en œuvre.

  • Les mesures insuffisantes contre le Covid-19 dans les prisons civiles du Togo

Depuis le 6 mars 2020, date de la détection du premier cas de Covid-19 au Togo, la Direction de l’Administration Pénitentiaire et de la Réinsertion (DAPR) a interdit l’accès à toutes les prisons civiles aux organisations de la société civile et aux parents des détenus. La seule exception a été le Mécanisme National de Prévention de la torture (MNP). Par conséquent, il était difficile pour les acteurs de la société civile de connaître la situation réelle à l’intérieur des prisons.

Il était évident au regard de la vétusté des infrastructures carcérales togolaises que la réponse sanitaire ne suffirait pas. Plusieurs organisations de la société civile ont offert des dispositifs de lavage des mains, des gels hydro-alcooliques, des bavettes et des cache-nez aux prisons, notamment celle de Lomé. Le CACIT a offert les 14, 15 et 30 avril 2020 des dispositifs de lavages des mains et des désinfectants à six centres de détention78, à savoir la prison civile de Lomé, celle de Tsévié79, la Brigade pour Mineurs, le cabanon et deux lieux de garde vue, notamment la Direction Centrale de la Police Judiciaire (DCPJ) et le Commissariat Central de Lomé (CCL). 

  • Un panorama inquiétant pour le désengorgement des prisons et la santé des détenus en dépit des opportunités existantes

Une étude de la Direction des affaires pénitentiaires et de la réinsertion (DAPR) en juin 2019 montre que 62,4% des détenus sont en attente de jugement, autrement dit en détention préventive. Cette situation a pour effet de créer une forte surpopulation carcérale.

En matière de santé, les prisons civiles du Togo ne disposent pas d’un système de santé adéquat permettant le respect des droits et la protection des détenus

Pourtant, le système judiciaire dispose de plusieurs possibilités permettant le désengorgement des prisons. L’article 114 du code de procédure pénale dispose que : « En toute matière, lorsqu’elle n’est pas de droit, la mise en liberté peut être ordonnée d’office par le juge d’instruction après réquisitions du Procureur de la République, à charge pour l’inculpé de prendre l’engagement de se représenter à tous les actes de la procédure aussitôt qu’il en sera requis et de tenir informé le magistrat instructeur de tous ses déplacements ». Ce qui suppose que le Procureur de la République et le juge d’instruction ont la capacité de procéder au désengorgement des prisons en toute indépendance. Dans le contexte de la crise sanitaire, ces acteurs du système judiciaire auraient pu user de ces dispositions pertinentes du cadre légal existant.

De même, en matière de santé, les prisons civiles du Togo ne disposent pas d’un système de santé adéquat permettant le respect des droits et la protection des détenus. Le système de santé est caractérisé par un manque cruel d’infrastructures, de ressources humaines et de moyens matériels et financiers. Seule la prison de Lomé dispose d’une infirmerie où travaille une infirmière volontaire, qui reçoit en moyenne vingt détenus par jour et où un médecin se rend une à deux fois par semaine.

  1. Sénégal, un système carcéral défectueux et vétuste vulnérable aux épidémies
  • Des contaminations malgré les mesures d’anticipation

(…) face à la crise sanitaire, les prisons sénégalaises présentaient un énorme risque pour les détenus qui vivent dans la promiscuité totale et dans des conditions d’hygiène et sanitaires catastrophiques. En vue de protéger les centres de détention et le personnel de la justice, les autorités ont pris plusieurs mesures, allant de la suspension des audiences dans les tribunaux à l’interdiction des visites aux prisons par les familles et proches, ainsi qu’au confinement du personnel des prisons dans leurs lieux de travail.

Le Président de la République a gracié 2036 détenus la veille de la célébration du 60ème anniversaire de l’indépendance du Sénégal, afin de désengorger les prisons et y réduire le risque de propagation du virus. Il a gracié 674 autres détenus le 29 Juillet 2020, lors de la fête de la tabaski.

En dépit de toutes ces mesures, des cas de coronavirus ont été enregistrés dans les prisons, favorisés par la promiscuité et la faiblesse du système sanitaire. Ainsi, le 25 juin 2020, un premier cas de détenu infecté au Covid-19 a été enregistré à la maison d’arrêt et de correction de Thiès, à 100 km de Dakar. Le 30 juin 2020, la prison de Diourbel a enregistré un cas positif qui a contaminé neuf autres prisonniers. En août, le Sénégal a recensé 18 cas de contamination dans les prisons. 

  • Aménagement des peines et surveillance électronique : des pistes avant-gardistes pour désengorger les prisons en Afrique

Bien que des juges d’application des peines aient été nommés un peu partout au Sénégal, les peines alternatives à l’incarcération, telles que le travail d’intérêt général, qui pourrait constituer un palliatif à la surpopulation carcérale, sont rarement prononcées par les juridictions. Et pourtant, la loi sénégalaise accorde au juge de l’application des peines un pouvoir prépondérant dans les placements à l’extérieur, les autorisations de sortie sous escorte, les permissions de sortir.

Le seul bémol est que le Code de procédure pénale sénégalais n’accorde pas de garantie temporaire pour les accusés en matière criminelle. La législation nationale a donc ignoré la situation des près de 40% des détenus en détention provisoire. Ceci explique sans doute pourquoi les mesures prises pour désengorger les prisons se sont limitées aux personnes condamnées. Le Ministre de la justice s’est contenté d’inviter les magistrats à ne pas mettre sous mandat de dépôt les nouvelles personnes inculpées dont la peine est de cinq à huit mois ou de s’assurer que les petits délits se règlent dans les commissariats.

La législation nationale a donc ignoré la situation des près de 40% des détenus en détention provisoire

Cette question semble trouver une réponse idoine avec l’adoption, le 29 Juin 2020, du projet de loi modifiant la loi 65-61 du 21 juillet 1965 portant code de procédure pénale et introduisant l’assignation à résidence avec surveillance électronique comme alternative à la détention provisoire et le placement sous surveillance électronique comme mode d’aménagement des peines. Cette loi, bien qu’étant le fruit de près de deux ans de discussions, arrive à un moment où des solutions post-Covid-19 nécessitent une véritable révolution. Elle est introduite en même temps que le projet de loi n°21-2020 modifiant la loi n°65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal et consacrant le placement sous surveillance électronique comme mode d’aménagement des peines. Ainsi désormais, c’est même la philosophie punitive du Sénégal qui connaît une véritable avancée.

  • Conditions sanitaires et accès des détenus aux soins médicaux

La santé des détenus au Sénégal bénéficie d’un régime minimal qui non seulement n’est pas mis en œuvre de manière adéquate, mais aussi ne saurait suffire pour faire face à la gestion d’une crise sanitaire. L’article 42 de l’arrêté du 12 mai 1987 portant règlement intérieur des établissements pénitentiaires dispose que : « un médecin généraliste est désigné auprès de chaque établissement pénitentiaire pour veiller à la santé physique et mentale des détenus, à défaut un infirmier major y supplée ».

Certaines Maisons d’arrêt et Correction, comme celle de Matam, ne disposent que d’un seul agent de santé, en la personne du major, titulaire du Certificat Professionnel (CP), premier diplôme en santé

Dans les faits, à la tête de tous les établissements pénitentiaires du Sénégal se trouve un seul médecin, un militaire qui a le grade de commandant. Le personnel se compose d’un infirmier major et de plusieurs autres agents sanitaires. Certaines Maisons d’arrêt et Correction, comme celle de Matam, ne disposent que d’un seul agent de santé, en la personne du major, titulaire du Certificat Professionnel (CP), premier diplôme en santé.

L’étroitesse des infirmeries ne permet pas de gérer des crises d’une grande ampleur en termes d’accueil de malades et la réglementation n’a pas prévu des situations exceptionnelles. Pour gérer la crise actuelle, le Ministre la justice a dû réquisitionner la prison du Cap Manuel pour placer en « quarantaine » pendant 14 jours les nouveaux détenus. Le règlement des établissements pénitentiaires du Sénégal date d’environs 30 ans et bien qu’ayant fait face à des épidémies de maladies respiratoires au sein des prisons, il n’y a pas prévu la prévention et la gestion d’une épidémie et donc ne saurait y répondre de façon adéquate. 

  1. Burkina Faso, entre crise sécuritaire et crise sanitaire
  • Un risque très élevé dans un pays en crise sécuritaire

Le Burkina Faso comptait 2387 cas de Covid-19 en octobre 2020. L’apparition du virus sur le territoire en mars 2020, dans un contexte de crise sécuritaire aiguë, a tout de suite fait peser un risque énorme sur les prisons surpeuplées et exiguës, car le respect des mesures de distanciation y est quasi impossible au vu des effectifs élevés pour l’espace réduit. Sachant que la situation humanitaire du pays est alarmante, cette crise fait peser un risque supplémentaire sur une population déjà vulnérable.

Constatant que certaines maisons d’arrêt et de correction ne disposent pas d’infirmerie équipée, ni d’installations sanitaires adéquates, les autorités judiciaires ont pris des mesures pour désengorger les prisons. Ainsi, 1207 prisonniers ont bénéficié de la grâce présidentielle et ont été libérés le 2 avril 2020109. Les bénéficiaires ont été choisis au regard de leur âge avancé, 51 leur état de santé et de l’accomplissement de la moitié de leur peine. En effet, le risque sanitaire avant le Covid-19 était déjà présent, car les épidémies sont récurrentes dans les prisons burkinabè. On y enregistre entre autres le paludisme, la tuberculose, la gale, le VIH. 

  • La santé des détenus : prendre en compte les risques de catastrophes et d’épidémies

La Loi N°010-2017/an portant régime pénitentiaire au Burkina Faso, entre les articles 254 à 272, consacre tout un chapitre à la santé des détenus. L’article 254 précisément rappelle que l’État a la responsabilité́ d’assurer des soins de santé́ aux détenus. Les détenus reçoivent des soins sans discrimination, grâce à la disponibilité d’un service de santé permettant de dispenser des soins de la même qualité́ que ceux dispensés dans les formations sanitaires de même niveau (article 255). Un médecin devrait y être présent une fois par semaine pour les consultations aux détenus (article 256).

Le Burkina Faso comptait 2387 cas de Covid-19 en octobre 2020. L’apparition du virus sur le territoire en mars 2020, dans un contexte de crise sécuritaire aiguë, a tout de suite fait peser un risque énorme sur les prisons surpeuplées et exiguës

Non seulement ces dispositions ne sont pas toujours respectées, mais aussi elles ne sont pas un rempart suffisamment efficace en cas d’épidémie. En effet, si l’article 135 du règlement pénitentiaire prévoit l’occurrence d’un incident grave, il ne considère pas l’éventualité d’une catastrophe sanitaire. Ainsi seuls les incidents touchant à l’ordre, la discipline ou la sécurité́ de l’établissement pénitentiaire sont considérés comme graves et nécessitant une intervention du procureur.

Même si l’article 208 de ce règlement prévoit la possibilité de la suspension des visites au détriment d’un détenu, il ne s’agit nullement d’une suspension généralisée de visite comme c’est actuellement le cas.

  • Le désengorgement des prisons

Face au défi de la surpopulation carcérale, l’Article 261-79 du Code de Procédure pénale prévoit que la détention provisoire est une mesure exceptionnelle. Cela signifie qu’un grand nombre de détenus en détention provisoire pourraient être libérés sur la base de la loi et à l’initiative du juge d’instruction qui, sur la base des réquisitions du procureur, peut laisser le mis en examen en liberté́, le placer sous contrôle judiciaire ou le placer en détention provisoire.

L’article 261-84 du Code de Procédure pénale (CPP) donne d’ailleurs au procureur davantage de pouvoir, qui aurait pu être mobilisé dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire. Car « en toute matière, lorsqu’elle n’est pas de droit, la mise en liberté́ peut être ordonnée d’office par le juge d’instruction après réquisitions du procureur du Faso et avis donné à la partie civile. Le procureur du Faso peut également requérir la mise en liberté à tout moment ». De manière générale, les dispositions des articles 261-85 à 261-96 du CPP sont assez éloquentes sur la remise en liberté d’un prévenu ou sa libération provisoire assortie d’un contrôle judiciaire. Le ministère public et les autorités judiciaires burkinabè ont donc choisi une forme de passivité dans la décongestion des prisons, alors que la loi leur offre d’énormes possibilités et garanties pour permettre à un nombre important de prévenus de continuer à comparaître tout en restant libres.

  • Cameroun, la crise sanitaire et pleine crise anglophone : l’impossible prévention
  • Entre mesures tardives et contamination inévitable dans les prisons

Le premier cas de Covid-19 au Cameroun, détecté 6 mars 2020, représentait donc immédiatement une menace pour l’univers carcéral où la surpopulation, la promiscuité et la désuétude rendaient impossible le respect des gestes barrières et les mesures de prévention. Les organisations de la société civile ont invité les autorités à libérer les détenus afin de réduire le risque de propagation au sein des prisons. Ce n’est qu’un mois et demi plus tard que le Président de la République a signé un décret présidentiel, le 15 avril, portant commutation et remise de peine des personnes condamnées sur l’ensemble du territoire. De même, il a fallu environ deux mois pour la mise en place de cette mesure, permettant ainsi la libération d’environ 7000 personnes au 20 juin 2020. Par exemple, environ 1000 détenus ont été libérés de la prison centrale de New Bell à Douala, 831 détenus ont été remis en liberté dans la région de l’Extrême Nord, et leur nombre est passé de 3 370 à 2 547 selon les médias publics. « Les personnes en détention provisoire, qui représentent 58 % de la population carcérale, les prisonniers politiques anglophones, les personnes condamnées dans des affaires de stupéfiants, de mœurs ou de corruption ne sont pas concernées par ces mesures. »

Dans la prison centrale de Yaoundé, 58% des personnes testées étaient positives. Sur 832 tests Covid-19 prélevés dans cinq prisons du Cameroun, plus de 358 se sont avérés positifs et environs 31 décès

Les données gouvernementales montrent que de nombreux prisonniers libérés ont été testés positifs une fois dehors. De nombreux détenus ont été autorisés à quitter la prison sans tests ou avant la publication des résultats de leurs tests. Dans la prison centrale de Yaoundé, 58% des personnes testées étaient positives. Sur 832 tests Covid-19 prélevés dans cinq prisons du Cameroun, plus de 358 se sont avérés positifs et environs 31 décès. Ces chiffres indiquent qu’au début du mois de mai, les prisonniers représentaient 16% du total des cas nationaux de Covid-19. 

  • Conflits armés, crise politique et Covid-19

Après le décret du Chef de l’État ordonnant la libération des détenus, de nombreux prisonniers de la zone anglophone n’ont pas bénéficié de cette mesure, au motif qu’ils ne seraient pas éligibles en raison de leur appartenance aux groupes séparatistes qui ont mis la sécurité du Cameroun en danger. Les prisons des régions anglophones sont pourtant surpeuplées en raison de la crise sécuritaire qui y sévit depuis 2016.

La prison centrale de Buea, construite pour accueillir 700 personnes, compte environs 2000 détenus, dont uniquement 450 condamnés. Les prisonniers en situation de détention préventive et accusés de terrorisme et atteinte à l’autorité de l’État y sont depuis déjà quatre ans, sans jamais avoir rencontré un juge. Certaines cellules, n’ayant qu’une seule toilette et dépourvues d’accès à l’eau courante, accueillent jusqu’à 150 détenus. Cette situation s’observe aussi dans la prison de Kumba qui était construite pour 300 détenus et qui en accueille aujourd’hui 1000. A cause de la crise en cours, des mesures préventives de décongestion des prisons n’ont pas été prises et le risque de propagation du virus y reste élevé.

  • Solutions durables pour le défi de la surpopulation carcérale et de la santé des détenus

Les mesures prises par le gouvernement se sont avérées lentes et inefficaces pour éviter une propagation du virus dans le milieu carcéral. Alors que l’article 32(1) du Décret N°92-052 du 27 mars 1992 portant régime pénitentiaire au Cameroun, prévoit que « chaque détenu est soumis au moment de son incarcération à une visite médicale », il est manifestement apparu que les autorités judiciaires ont continué à envoyer de nouveaux prisonniers en prison sans y prévoir un dispositif de dépistage et de quarantaine. De même, dans certaines prisons, les visites n’ont pas été suspendues pour éviter une contamination venue de l’extérieur.

Dans le cas de la tuberculose, en dépit d’un dépistage effectué sur environ 90% des nouvelles admissions, 92% des personnes testées positives ont développé la maladie pendant le séjour en prison

Ainsi les prisons camerounaises sont bien sensibles aux risques épidémiques mais n’arrivent toujours pas à les prévenir ni à les gérer efficacement. Dans le cas de la tuberculose, en dépit d’un dépistage effectué sur environ 90% des nouvelles admissions, 92% des personnes testées positives ont développé la maladie pendant le séjour en prison. Ainsi, c’est le système de routine de détection des personnes développant une tuberculose active pendant le séjour en prison qui est défaillant. Il apparaît donc que c’est pendant le séjour carcéral que les détenus sont contaminés, notamment parce plus de 90% d’entre eux ont été confinés dans des cellules extrêmement surpeuplées avec un compagnon détenu déjà sous traitement pour tuberculose.

 

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