Afrique de l’Ouest : La pandémie de coronavirus exige plus de transparence, de redevabilité et d’accès à l’information, Article 19, 2020

Auteur : Article 19

Organisation affiliée : Article 19

Type de publication : Article

Date de publication : 28 septembre 2020

Lien vers le document original 


Les Wathinotes sont des extraits de publications choisies par WATHI et conformes aux documents originaux. Les rapports utilisés pour l’élaboration des Wathinotes sont sélectionnés par WATHI compte tenu de leur pertinence par rapport au contexte du pays. Toutes les Wathinotes renvoient aux publications originales et intégrales qui ne sont pas hébergées par le site de WATHI, et sont destinées à promouvoir la lecture de ces documents, fruit du travail de recherche d’universitaires et d’experts.


 

Ce 28 septembre 2020, le monde célèbre la journée internationale de l’accès universel à l’information. Cette année, les conditions imposées par la pandémie de COVID19 révèlent la nécessité de garantir l’accès à l’information.

S’exprimant à cette occasion, Fatou Jagne Senghore, Directrice Régionale de ARTICLE 19 Afrique de l’Ouest, après avoir salué la consécration de la Journée par l’ONU, lance un appel aux Etats de l’Afrique de l’Ouest à promouvoir l’accès effectif à l’information, la transparence et la redevabilité dans les affaires publiques dans le contexte de la crise liée au coronavirus.

« On ne saurait célébrer la journée internationale de l’accès universel à l’information aujourd’hui sans reconnaître les efforts concertés des défenseurs des droits humains à travers l’Afrique et dans d’autres régions du monde qui ont travaillé sans relâche pendant de nombreuses années avec l’UNESCO et les États membres pour la reconnaissance de cette importante journée internationale en 2015.

Bien entendu, la célébration d’aujourd’hui est éclipsée par la situation sanitaire sans précédent à laquelle le monde est confronté. En effet, la pandémie de coronavirus a montré combien il est important de disposer d’informations précises pour lutter contre le virus. Bien des progrès ont été accomplis dans notre région et aujourd’hui, j’exhorte les dirigeants de l’Afrique de l’Ouest d’inscrire l’accès à l’information parmi leurs priorités dans la lutte contre le coronavirus, d’adopter et de mettre en œuvre des lois et des politiques qui fassent respecter le droit à l’information ».

Il est essentiel d’avoir accès à l’information pour assurer la gouvernance démocratique, la transparence et la redevabilité, et pour lutter contre la corruption et l’impunité. Les citoyens peuvent ainsi participer, exercer pleinement et protéger tous leurs droits, contribuer à la consolidation d’un environnement riche et démocratique et assurer des services publics efficaces. La Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples garantit le droit d’accès à l’information en vertu de l’article 9, repris dans la Loi Modèle sur l’accès à l’information pour l’Afrique (2013), les Lignes Directrices sur l’accès à l’information et les élections en Afrique (2017) et la Déclaration de Principes sur la liberté d’expression et l’accès à l’information en Afrique révisée (2019).

Depuis quelques années, des avancées notoires ont été réalisées en Afrique dans le domaine de l’accès à l’information. Au lendemain de l’adoption par le Libéria d’une loi sur l’accès à l’information en 2010, une dizaine d’États d’Afrique de l’Ouest, dont le Bénin, le Ghana, la Guinée, la Côte d’Ivoire, le Mali, la Mauritanie, le Niger, le Nigéria, la Sierra Léone, le Togo, ont adopté une loi sur l’accès à l’information, démontrant ainsi la volonté d’évoluer vers des systèmes plus ouverts et plus transparents et faisant de la région celle ayant le plus grand nombre de pays disposant de lois sur l’accès à l’information. Cette avancée témoigne de l’importance de la Loi Modèle sur l’accès à l’information pour l’Afrique élaborée par la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples. Néanmoins, malgré l’existence de ces lois, leur mise en œuvre constitue toujours un défi car beaucoup de ces gouvernements sont peu enclins à les mettre en pratique.

Il est essentiel d’avoir accès à l’information pour assurer la gouvernance démocratique, la transparence et la redevabilité, et pour lutter contre la corruption et l’impunité

S’exprimant lors du Sommet Virtuel des leaders du PGO 2020, Muhammadu Buhari, le président du Nigéria a reconnu l’importance de l’accès à l’information et de la participation des citoyens dans la lutte contre la pandémie de COVID-19 et la corruption : « Par ces temps, les citoyens recherchent davantage d’informations, d’engagement et de soutien de la part de leur gouvernement […] ce n’est qu’avec un gouvernement ouvert et en travaillant avec les citoyens que nous pouvons réussir […] à lutter contre la corruption et à encourager la bonne gouvernance ».

De nombreux pays de la région se sont ralliés à des efforts multipartites tels que l’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE) et le Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO). Ils sont nombreux à avoir aussi adhéré à des traités régionaux. C’est l’exemple de l’adhésion à la Charte sur la Démocratie, les Élections et la Gouvernance, qui promeut la participation citoyenne, la transparence, l’accès à l’information, la liberté de la presse et la redevabilité dans la gestion des affaires publiques. La Convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption oblige les États à adopter les mesures législatives et autres actions nécessaires pour donner effet au droit d’accès à toute information requise pour contribuer à la lutte contre la corruption et les infractions connexes.

Après avoir pris quelques mesures en faveur du libre accès à l’information notamment signature de la Déclaration internationale sur l’information et la démocratie, dont le droit à l’information est le premier principe, le Sénégal a adhéré à l’ITIE et au programme de gouvernement ouvert, qui élabore actuellement son premier plan d’action pour promouvoir la transparence, la redevabilité et la participation des citoyens à la lutte contre la corruption.

  • Nécessité d’abroger toutes les politiques et lois qui nuisent à l’effectivité de l’accès à l’information

Bien qu’essentielle à la construction d’un espace civique plus ouvert et à un engagement politique important en faveur de la transparence et de la redevabilité, l’adoption d’une loi d’accès à l’information ne doit pas être considérée comme un aboutissement. Au-delà de l’adoption de la loi, c’est sa mise en œuvre dans la pratique qui confère en effet la jouissance réelle du droit garanti par la loi. Dans la région malheureusement, les lois sur l’accès à l’information sont souvent compromises par entre autres, la faiblesse des mécanismes d’accès et d’application, des systèmes d’archives, la culture du secret et les capacités et ressources limitées des médias et des militants pour mener une enquête lorsque l’information n’est pas fournie de manière proactive.

Certains gouvernements ont mis en place des législations parallèles pour entraver le plein exercice de la liberté d’information. Cela a fait obstacle à la jouissance du droit d’accès à l’information

Il semble que dans de nombreux pays, les gouvernements aient adopté des lois sur l’accès à l’information parce que la société civile les a exhortés à respecter leurs obligations internationales, plutôt que parce qu’ils veulent instaurer une redevabilité interne. Plus grave encore, certains gouvernements ont mis en place des législations parallèles pour entraver le plein exercice de la liberté d’information. Cela a fait obstacle à la jouissance du droit d’accès à l’information. 

  • Intensification des restrictions de l’accès à l’information et de la répression dans le contexte de la pandémie de COVID-19

La pandémie sans précédent liée au coronavirus n’a épargné aucun secteur. Elle a mis en lumière la nécessité de disposer des informations fiables sur les mesures prises par les gouvernements et les plans de relance de la crise. Dans le même temps, la crise a montré qu’un manque de transparence peut entraîner des violations de la liberté d’expression et du droit à l’information.

 

Commenter