Auteur : Detto Marius ZIGBE et Jean-Marc SEGOUN
Organisation affiliée : UNOWAS
Type de publication : Rapport de colloque
Année de publication : 2018
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Les Wathinotes sont des extraits de publications choisies par WATHI et conformes aux documents originaux. Les rapports utilisés pour l’élaboration des Wathinotes sont sélectionnés par WATHI compte tenu de leur pertinence par rapport au contexte du pays. Toutes les Wathinotes renvoient aux publications originales et intégrales qui ne sont pas hébergées par le site de WATHI, et sont destinées à promouvoir la lecture de ces documents, fruit du travail de recherche d’universitaires et d’experts.
Les réformes politiques constituent un sujet majeur qui concerne tous les pays de la sous-région. Il était légitime, voire nécessaire pour UNOWAS d’organiser un tel colloque pour permettre à divers experts d’apporter leurs analyses et propositions à travers un programme ambitieux dont l’objectif était d’aider les gouvernements ainsi que tous les acteurs politiques à réussir la mise en œuvre de leurs processus de réformes politiques respectifs.
Le colloque de deux jours, visait à relever et à analyser les raisons fondamentales qui ont conduit, entre 2015 et 2017, plusieurs pays de l’Afrique de l’Ouest à initier des réformes politiques ; à faire ressortir les mécanismes et dynamiques qui sont à la base de l’aboutissement, du report ou de l’échec des réformes politiques ; à examiner l’historique et l’évolution des dispositions en cause, les principaux aspects politiques, les similarités et les divergences entre les différents pays concernés; et à dégager la portée, les enjeux et les perspectives des réformes politiques dans la sous-région.
- Les instruments de la CEDEAO en matière de réformes politiques
Plusieurs instruments juridiques sont au service de l’organisation dont essentiellement le Protocole relatif au mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité et le Protocole sur la démocratie et la bonne gouvernance qui lui est additionnel. Selon Dr Onwuka, à travers ces instruments, la CEDEAO a réalisé avec succès des missions de maintien de la paix ainsi que des missions de règlement pacifique de conflits dans les États membres.
Elle a illustré ses propos par l’article n°2 du Protocole sur la démocratie et la bonne gouvernance qui s’applique à tous les États membres et qui stipule qu’« aucune réforme substantielle de la loi électorale ne doit intervenir dans les six (6) mois précédant les élections, sans le consentement d’une large majorité des acteurs politiques.». Selon l’experte, cet article permet de régler beaucoup de problèmes à titre préventif dans le domaine des élections qui sont, pour la plupart du temps à l’origine des controverses, des contestations et de la violence.
- Débat : La déconnexion entre les politiques et les préoccupations des populations
(…) la déconnexion entre les politiques et les préoccupations des populations est une réalité dans plusieurs pays qui soulève une question majeure : « Les réformes doivent-elles se baser simplement sur la légalité sans prendre en compte la légitimité ? ».
Il existe un fossé entre la qualité des instruments et le niveau de leur mise en application qu’il faut combler pour obtenir des résultats plus intéressants. Pour ce faire, l’institution doit identifier de façon rigoureuse les problèmes qui se posent à la démocratie ouest africaine et mettre en œuvre les moyens de les résoudre
(…) les leaders ouest africains devraient s’efforcer de mieux appréhender les attentes des populations liées à la bonne gouvernance. (…) au-delà des amendements légitimes, certaines réformes comportent des agendas non dévoilés aux peuples. Sur cette question, certains participants ont estimé qu’une amélioration des instruments juridiques de la communauté ouest africaine pourrait aider à réduire la marge de manœuvre des pays en ce qui concerne l’instrumentalisation des réformes politiques.
Il a été par ailleurs noté que la CEDEAO a fait d’énormes progrès dans l’élaboration des instruments juridiques mais qu’il existe un fossé entre la qualité des instruments et le niveau de leur mise en application qu’il faut combler pour obtenir des résultats plus intéressants. Pour ce faire, l’institution doit identifier de façon rigoureuse les problèmes qui se posent à la démocratie ouest africaine et mettre en œuvre les moyens de les résoudre.
- Une plateforme sous régionale pour les réformes politiques et la bonne gouvernance
Les participants ont convenu d’établir une plateforme sous régionale pour les réformes politiques et la bonne gouvernance. Elle permettra de mettre en place un réseau actif d’experts nationaux, et d’expertises régionales et internationales pour des échanges sur les expériences et les dynamiques nationales, ancrées dans les principes essentiels d’inclusivité, de dialogue participatif, l’État de droit et le constitutionnalisme. Les objectifs dévolus à la plateforme sont entre autres :
- Soutenir par l’analyse, la documentation et la diffusion des expériences et des meilleures pratiques nationales en matière de réformes politiques dans la sous-région ;
- Analyser les expériences et les réflexions sur certains des problèmes contentieux et/ou initiaux associés aux processus de réforme politique et les défis qu’ils posent pour la consolidation de la démocratie et de la bonne gouvernance en Afrique de l’Ouest ;
- Consolider une base de connaissances d’idées, de meilleures pratiques et une communauté dynamique de pratique pour favoriser des réformes politiques inclusives comme voie viable de construire des démocraties stables, justes, pacifiques et prospères dans la sous-région.
La Plateforme se réunira périodiquement pour examiner les questions énumérées dans ses objectifs.
- Recommandations
Les travaux du colloque ont permis de faire une série de recommandations dont les plus importantes sont présentées ci-dessous :
- Créer une plateforme pour les réformes politiques et la bonne gouvernance en Afrique de l’Ouest. Cette plateforme aurait pour objectifs :
- D’accompagner des initiatives de documentation, d’analyse et de dissémination des expériences et des bonnes pratiques en matière de réformes politiques dans la sous-région,
- D’articuler les expériences et les réflexions sur des questions sensibles et difficiles liées aux réformes politiques et des défis qu’elles posent pour la consolidation de la démocratie et pour la bonne gouvernance en Afrique de l’Ouest et le Sahel,
- Construire une base de données des idées et des bonnes pratiques afin de soutenir des réformes politiques nécessaires pour l’édification de démocraties prospères, stables et paisibles en Afrique de l’Ouest,
- Adopter une approche de réforme politique aussi participative et inclusive que possible ;
- Éviter dans la mesure du possible les réformes qui portent sur un grand nombre de disposions de la constitution ;
- Mettre en place les mécanismes de suivi de la mise en œuvre des réformes au niveau de la sous-région ;
- Définir les standards en ce qui concerne les réformes politiques pour la communauté ouest africaine ;
- Donner à la Commission de la CEDEAO, en collaboration avec les partenaires internationaux comme UNOWAS, un rôle d’assistance et de veille des réformes politiques dans les États membres ;
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